Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées
Actualité
Factures
L’administration fiscale vient de divulguer la liste des entreprises retenues pour la première étape de procédure d’immatriculation pour devenir opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaire (actualité impots.gouv.fr, actualité du 16 septembre 2024).
À compter du 1er septembre 2026 pour les relations entre professionnels, il sera obligatoire d’émettre des factures électroniques. Cette obligation devait initialement être étalée entre le 1er juillet 2024, pour les grandes entreprises, et le 1er janvier 2026 pour les PME et TPE. L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un report et un nouvel échéancier.
Type d’entreprise
Calendrier initial
Nouveau calendrier article 91 de la loi de finances pour 2024
Pour envoyer ou recevoir les factures électroniques, les entreprises auront la possibilité de recourir soit au portail public de facturation (chorus-pro) soit à une ou plusieurs plateformes de dématérialisation partenaire.
L’administration fiscale vient de publier une liste de 68 opérateurs ayant été retenus par l’administration dans le cadre de la première étape de la procédure d’immatriculation. Elles sont donc immatriculées sous le statut de plateforme de dématérialisation partenaire au service d'immatriculation sous réserve de leur raccordement ultérieur au portail public de facturation. On retrouve notamment CEGID, QONTO et SAGE. En voici la liste.
Extrait actualité impots.gouv.fr du 15 septembre 2024
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées
Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve |impots.gouv.fr