PLF 2025 : pas de baisse de CVAE en 2025 ?
CVAE : une baisse progressive depuis 2020
Née en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle, les derniers gouvernements sous la présidence d’Emmanuel Macron ont plusieurs fois souhaité baisser voire supprimer la CVAE au nom de la compétitivité de l’économie française.
La CVAE est assise sur la valeur ajoutée fiscale générée par l’entreprise. Son taux est calculé selon une formule qui dépend du chiffre d’affaires. Le taux maximum, applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 50 millions € est passé de 1,5% à seulement 0,28% en 2024. Le taux de la CVAE a déjà été réduit de moitié en 2021 puis une nouvelle fois de moitié en 2023. La loi de finances pour 2023 prévoyait même une suppression définitive en 2024. L’article 79 de la loi de finances pour 2024 a ensuite reporté cette suppression à 2027.
| Années | Taux maximum de la CVAE pour les entreprises dont le CA excède 50 millions € |
| 2010 à 2020 | 1,5% |
| 2021 | 0,75% |
| 2022 | 0,75% |
| 2023 | 0,375% |
| 2024 | 0,28% |
| 2025 | 0,19% |
| 2026 | 0,09% |
| 2027 | Suppression définitive |
Stagnation du barème ?
Dans un article publié ce jeudi 3 octobre et titré « Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2025 », le journal les Echos a révélé que le gouvernement envisageait de revenir sur cette trajectoire de suppression progressive. Les taux de 2024 pourraient ainsi être maintenus pour 2025. Le taux maximum applicable pour les entreprises de plus de 50 milliards € resterait ainsi à 0,28% en 2025. Le gain pour l’État s’élèverait à 1,4 milliard €.
Le retour de la surtaxe d’IS
Pour les entreprises, la principale réforme fiscale concernerait l’instauration pour un an d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés sur le modèle de celle qui avait été mis en place en 2017.
Selon Les Echos, la taxe s’élèverait :
- Pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 1 milliard € : à 10% du montant de l’IS
- Pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 3 milliards € : à 20% du montant de l’IS.