Grandes entreprises : taux d’imposition à 36% en 2024

​L’IS et la CSB

La présidence d’Emmanuel Macron a été marquée par la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés de 33,33% en 2017 à 25% depuis 2022.

Dans les faits, les grandes entreprises sont fréquemment également soumises à la CSB (contribution sociale sur les bénéfices) dont la formule est basée sur l’IS : CSB = (Impôt sur les sociétés – 763.000) x 3,3%.

En faisant abstraction de l’abattement de 763.000 € et en intégrant la CSB, on obtient un taux global d’imposition de 25,83% soit 25% + 25% x 3,3%. Ce taux s’élevait à 34,43% jusqu’en 2017, à l’époque du taux d’IS à 33,33%.

​La nouvelle taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Afin de réduire le déficit budgétaire à 5% en 2025, l'article 11 du projet de loi de finances pour 2025 met à contribution les grandes entreprises.  Il instaure en effet une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, pour une durée de 2 ans. Au titre de l’impôt sur les sociétés dû en 2024, la contribution s’élèvera :

• à 20,6% de l’IS dû par les sociétés réalisant entre 1 et 3 milliards € de chiffre d’affaires
• à 41,2% de l’IS dû par les sociétés réalisant plus de 3 milliards € de chiffre d’affaires.

400 grandes entreprises seraient concernées. En conséquence, le taux réel d’imposition sur les bénéfices atteindrait 30,98% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3 milliards € et même à 36,13% pour les entreprises dont le CA excède 3 milliards €.

Dans le détail : 36,13% = 25% + (25% x 3,3%) + (25% x 41,2%).

Le dossier de presse précise qu’en 2025, la contribution exceptionnelle s’appliquera avec un taux réduit de moitié.