Rejet du PLF 2025 en commission des finances
Ce samedi, la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée au volet recette. Le texte sera examiné dès ce lundi en séance plénière dans sa version initiale.
De nombreux amendements et un rejet par la commission des finances
Presque 2.000 amendements déposés, et presque 200 adoptés. En 4 jours, la commission des finances de l’Assemblée nationale a profondément modifié le contenu du PLF 2025. De nombreux articles examinés présents dans le texte initial ont ainsi été rejetés.
Au final, le texte amendé a été rejeté par 29 voix contre 22. Seuls les députés du Nouveau Front populaire ont voté pour. Les autres groupes ont estimé que le texte amendé conduisait à un choc fiscal trop important.
L’examen en séance plénière démarrera ce lundi à compter de 21h30, à partir de la version initiale.
Les principaux amendements adoptés en commission des finances
Parmi les amendements adoptés en commission, on peut notamment citer :
- La suppression de la hausse du malus automobile présent dans le texte initial
- La suppression de l’autorisation donnée au gouvernement d’augmenter par arrêté le tarif d’accise sur l’électricité
- L’ajustement et la suppression du caractère temporaire de la contribution différentielle sur les hauts revenus
- Le renforcement de la taxe sur les rachats d’actions
- Le doublement de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises de transport maritime
- Le recentrage et la réduction du plafonnement du crédit d’impôt recherche
- L’augmentation de la flat-tax de 30 à 33% voire à 35% lorsque les dividendes versés excèdent de 20% la moyenne de ces dividendes versés les dernières années
- La suppression du régime de faveur de l’assurance-vie pour les droits de succession
- La réduction de l’avantage lié au pacte Dutreil
- La suppression de l’abattement pour durée de détention pour les plus-values immobilières, hors résidence principale, et remplacement par un coefficient d’inflation
- L’instauration de l’imposition des plus-values immobilières à la flat-tax (actuellement à 30%) au lieu d’une taxation globale de 36,2%
- La suppression de l’exonération des plus-values de cession des résidences principales lorsque le bien est cédé moins de 5 ans après l’acquisition (dans ce cas, imposition de la plus-value à la flat-tax)
- Instauration d’un impôt universel sur l’ensemble des revenus mondiaux perçus par les expatriés français ayant résidé en France pendant 3 ans au cours des 10 dernières années.