PLF 2025 : l’article 49-3 probable selon le Premier ministre

​Un budget avant la fin de l’année

Ce mardi 12 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté à une large majorité la première partie relative aux recettes du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025). En conséquence, le Sénat entamera à partir de la fin novembre, l’examen du texte dans sa version initiale. Ces 2 prochaines semaines, il s’attaquera au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025).

Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués par les 472 amendements adoptés, essentiellement sur proposition du NFP (Nouveau front populaire), augmentant les recettes fiscales de 35 milliards € par rapport au texte initial.

Ce jeudi 14 novembre, le Premier ministre s’est exprimé auprès du quotidien Ouest France sur cette situation. Il a tout d’abord confirmé que la France disposerait bien d’un budget pour 2025 avant la fin de l’année. Toutefois, il réaffirme sa volonté de retenir « un budget sérieux et responsable, pas déformé comme il l’a été à l’Assemblée, dans sa partie recette par des votes improbables ».

Il rappelle qu’à ce titre, le Sénat dispose d’une majorité soutant le gouvernement. Il n’exclut pas toutefois de retenir certains amendements du Nouveau Front populaire.

​49-3 probable

A la question « A la fin, vous serez obligé de déclencher le 49-3 », Michel Barnier a simplement répondu «Probablement. Quand je vois ce qu’il sait passé à l’Assemblée, il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion. »

Suivra alors probablement le dépôt d’une motion de censure par l’un des partis d’opposition.

​Pas de retour de la taxe d'habitation

Dans le cadre du PLF 2025, les collectivités locales et notamment les départements seront mis à contribution. Les élus locaux ont récemment exprimé leur colère face à cette situation. À ce titre, le Premier ministre a annoncé que des ajustements significatifs du PLF sur le volet des collectivités locales seraient retenus. La mise en place d’une allocation sociale unique serait en outre prochainement étudiée afin d’alléger le poids des dépenses sociales à la charge des départements.

Bien que les départements n’aient plus de pouvoir fiscal, Michel Barnier a précisé que le gouvernement n’allait pas recréer la taxe d’habitation ni créer de nouveaux impôts.

Enfin, sur la question de l’augmentation de la durée de travail annuelle par la suppression d’un jour férié, le Premier ministre s’est dit « très réservé sur cette idée », et davantage centré sur le fait « qu’il y ait davantage de Français qui travaillent ».