Frais de notaire : Michel Barnier annonce une hausse de 0,5 point au profit des départements
Rehaussement de 0,5 point
Michel Barnier était présent ce vendredi aux assises de l’association Départements de France à Angers. L’objectif de sa venue était de faire plusieurs annonces afin de soulager les finances de ces collectivités qui vont être mises à contribution pour réduire le déficit budgétaire.
La plus emblématique de ses annonces est le rehaussement des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), cet impôt prélevé sur les transactions immobilières. Une part substantielle de ces droits bénéficient aux départements. C’est l’une des rares dernière recette fiscale encore directement fléchée vers le financement des départements. Ces derniers peuvent voter en faveur d’une hausse de ce taux pour toutes les transactions immobilières réalisées sur leur territoire, mais l’État fixe un plafond qui s’élève actuellement à 4,5%. Dans les faits, la grande majorité des départements ont déjà voté en faveur de l’application de ce plafond. Le rehaussement annoncé le porterait à 5 points.
| Taux plancher | Taux maximum actuel | Taux maximum selon l’annonce du Premier ministre | |
| Droit départemental | 1,2% | 4,5% | 5% |
| Prélèvement pour frais d’assiette (2,37% du taux départemental) | 0,028% | 0,107% | 0,119% |
| Taxe communale | 0,5% | 1,2% | 1,2% |
| Total | 1,728% | 5,807% | 6,319% |
Un gain attendu d’un milliard €
Michel Barnier a précisé que cette mesure permettrait d’augmenter les recettes des départements de 1 milliard €, « si les chiffres de Bercy sont justes ». Si le rehaussement de 0,5 point constitue une excellente nouvelle, l’association Départements de France souhaitait un relèvement provisoire de 1 point.
Les acteurs de la promotion immobilière s’opposent à cette mesure puisqu’elle renchérit le coût d’acquisition d’un bien immobilier. Pour un bien immobilier d’une valeur de 200.000 €, le surcoût s’élèverait à 1.000 €. Ce rehaussement va entraîner une augmentation des frais de notaire. Ils s’élèvent en moyenne à 8% du prix de vente d’un bien immobilier.