PLF 2025 : TVA à 22% ?

​Taux de TVA à 22% ?

Face à la nécessité de réduire le déficit budgétaire, plusieurs groupes politiques ont évoqué l’hypothèse d’augmenter la TVA, première recette fiscale, et de loin, de l'État français (presque 286 milliards € en 2023). 

Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté le volet recettes fiscales du projet de loi de finances pour 2025. Les députés du centre et de droite ont majoritairement voté contre compte tenu de la hausse de plus de 35 milliards € de recettes fiscales par rapport au texte initial. Le texte sera examiné dans sa version initiale par le Sénat. Ce dernier examine actuellement le PLFSS 2025 (budget de la Sécurité sociale). A l’issue du vote solennel, prévu le 26 novembre, l’examen du PLF 2025 devrait débuter.

Afin de retrouver des marges budgétaires à moyen terme, le sénateur centriste du Finistère, Michel Canévet, propose de relever le taux de TVA à taux normal de 20 à 22%. Il devrait proposer un amendement en ce sens.

​Un taux normal inférieur à la moyenne européenne

Le sénateur justifie notamment cette mesure par le fait que le taux de TVA applicable en France est en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. En se limitant à l’Union européenne, le taux normal moyen des 27 Etats membres est de 21,65%. Les taux applicables vont de 17% pour le Luxembourg à 27% pour la Hongrie. Pour rappel, le taux normal plancher prévu par la législation communautaire est de 15%.

Source taux TVA Union européenne : europa.eu

Le taux à 22% proposé par le sénateur ne concernerait pas les produits et prestations bénéficiant actuellement d’un taux réduit (alimentation, culture, restauration, travaux d’isolation, etc.).