Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules à usage mixte : les précisions de l’administration

Catégorie européenne

Type de véhicules

Récupération de la TVA

M

Véhicules conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages (voitures particulières, camping-car)

Exclusion du droit à déduction

Récupération de la TVA pour les véhicules de catégorie M2 et M3 (au moins 9 places assises) affectés au transport du personnel de l’entreprise sur le lieu de travail) ou pour les entreprises de transport public

Récupération de la TVA pour les voitures disposant d'un hayon arrière et les breaks transformés pour n’avoir qu’une seule rangée de place assise et disposant d’un espace de chargement de marchandises adapté (véhicule DERIV VP)

N

Véhicules conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises, comprenant en plus du conducteur 6 places assises si la masse est inférieure à 3,5 tonnes et 8 sinon, et une capacité de transport de marchandises très supérieure à la capacité de transport de personnes

TVA récupérable

TVA non récupérable :

-       pour les camions pick-up (code BE de la rubrique J2 du certificat d’immatriculation) en présence d’au moins 2 rangées de places assises

-       pour les camions, camionnettes et tracteurs routiers en présence d’au moins 3 rangées de places assises

-       pour ces véhicules comprenant un compartiment habitable avec équipement minimal d’un camping-car (sièges, table, couchette, coin cuisine, espace de rangement).

O

Remorques

TVA non récupérable si elles comportent au moins 2 rangées de places assises ou un compartiment habitable

L

Quadricycles et véhicules ayant au plus 3 roues

TVA non récupérable sauf s’ils sont catégorisés en tant qu’utilitaire (exemple : les vélos cargo)

T, C, R et S

Véhicules agricoles et forestiers

TVA récupérable