Sénat : fin d’examen du PLFSS 2025 et démarrage de celui du PLF 2025

​Fin de la lecture du PLFSS 2025

Depuis le 8 novembre, le Sénat examine le PLFSS 2025. Le 5 novembre, les députés n’ont pu achever l’examen en première lecture du texte dans le délai de 20 jours prévu par la Constitution. Le Sénat a donc repris l’examen à partir du texte initial, enrichi des amendements votés par l’Assemblée nationale et repris par le Gouvernement.

Parmi les amendements adoptés, on retiendra notamment :

• La modification des barèmes proposés dans le cadre des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires : les allègements au niveau du SMIC demeuraient inchangés
• L’instauration d’une contribution de solidarité qui se traduirait par une hausse de 7h de la durée annuelle du travail et d’une hausse de la contribution de solidarité sur l’autonomie avec un taux qui passerait de 0,3 à 0,6% (recettes estimées : 2,5 milliards €)
• Revalorisation du tarif de la dernière tranche de la taxe sur les boissons à sucres ajoutés et augmentation du barème de la taxe sur les boissons édulcorées
• Revalorisation temporaire du barème de l’accise sur les tabacs afin de s’approcher en 2025 d’un prix moyen de 13 € du paquet de cigarettes
• Renforcement de la fiscalité des jeux.
• Instauration d’une somme forfaitaire mise à la charge des patients n’honorant pas un rendez-vous avec un professionnel de santé
• Revalorisation de l’ensemble des pensions de retraite de base à hauteur de la moitié de l’inflation au 1^er janvier 2025
• Revalorisation à compter du 1^er juillet 2025 au niveau de l’inflation des pensions de bases des retraités dont le montant total des pensions est inférieur au SMIC.

​Examen du PLF 2025

Le vote sur l’ensemble du PLFSS 2025 aura lieu ce mardi 26 novembre à 14h30. Une commission mixte paritaire chargée de s’entendre sur un texte commun pourrait se tenir mercredi 27 novembre à 14h.

Ce lundi 25 novembre à 10h, le Sénat entamera l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Ce dernier a été rejeté par l’Assemblée nationale le 12 novembre dernier. Le texte sera donc discuté dans sa version initiale. De nombreux amendements ont été déposés, y compris par le Gouvernement.

Source : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2025.html