Risque de censure et avenir du PLF 2025

​Une loi spéciale ?

Ce lundi 2 décembre, Michel Barnier a annoncé l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution devant le Sénat, au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). En conséquence, le Rassemble national et le Nouveau front populaire ont annoncé le dépôt d’une motion de censure. Selon les annonces de ces groupes, elle aurait toutes les chances d'être adoptée. Quel serait l’avenir du projet de loi de finances pour 2025 dans un tel contexte ?

Il serait très probablement supprimé. L’hypothèse la plus probable serait en conséquence l’adoption d’une loi spéciale dont le principe est de lever les impôts dans les mêmes conditions qu’en 2024. Prévue à l’article 47 de la Constitution, elle aurait notamment pour conséquence un gel du barème de l’impôt sur le revenu.

​Gel du barème de l’impôt sur le revenu

Pour rappel, l’article 2 du PLF 2025 prévoyait une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 2%, conformément à la prévision d’inflation. Un gel du barème entraînerait l’entrée dans l’impôt de 380.000 nouveaux foyers français supplémentaires selon le ministre du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin. L’entrée dans le barème démarrerait ainsi à 11.294 €, comme pour les revenus de 2023, contre 11.520 € prévu dans le budget 2025. En outre, 17 millions de foyers paieraient également plus d’impôt.

Toutefois, même dans cette hypothèse, rien n’empêche un futur gouvernement d’adopter un projet de loi de finances rectificatif au premier semestre 2025 afin de revaloriser les tranches du barème.

Une censure du gouvernement et une loi spéciale entraîneraient également la suppression des hausses d’impôt prévues dans le PLF 2025 telles la taxe sur les rachats d’actions, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ainsi que la contribution différentielle sur les hauts revenus.