Déclarer les taxes sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) utilisés en 2024

Actualité
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée depuis 2022 par deux taxes relatives à l’affectation des véhicules de tourisme. Les modalités de déclaration et de calcul restent semblables. Ces taxes doivent être déclarées sur une annexe de la déclaration de TVA de décembre 2024 pour le régime réel normal.

Déclarer les taxes sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) utilisés en 2024
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​2 taxes

Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est remplacée par 2 taxes :

  • La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme : son montant dépend du niveau des émissions de CO2 indiqué à la rubrique V7 de la carte grise.
  • La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

La loi de finances pour 2024 a réformé ces 2 taxes. Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 est progressivement rehaussé entre 2024 et 2027. La taxe sur l’ancienneté des véhicules est remplacée à compter de 2024 par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

​Modalités de déclaration

Sont soumis aux taxes sur les véhicules de tourisme, les organismes qui utilisent des voitures particulières selon l’une des 3 modalités suivantes :

  • Ils sont directement propriétaires de voitures particulières (VP)
  • Ils louent ou prennent en crédit-bail des VP plus de 30 jours consécutifs
  • Ils indemnisent leurs salariés au titre de l’usage de leur véhicule personnel pour les besoins professionnels de la société.

Ces taxes doivent être déclarées en annexe de la déclaration de TVA. Pour les entreprises qui relèvent du régime réel normal, le montant des taxes doit être mentionné sur les lignes 117 et 118 de l’annexe 3310A qui accompagne la déclaration CA3 du mois de décembre 2024 et déposée en janvier 2025.

Les formulaires 2857-FC-SD et 2858-FC-SD peuvent être utilisés à titre d’aide pour calculer ces taxes mais ils n’ont pas à être transmis aux SIE (services des impôts aux entreprises). Toutefois, ils peuvent s’avérer très utiles et servir de justificatif en cas de contrôle fiscal.

Les organismes relevant du régime réel simplifié ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déclarer et payer ces taxes, en même temps que le dépôt de leur déclaration de TVA annuelle CA12.

Pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, comme c’était le cas pour la TVS, ces taxes ne sont pas déductibles du résultat fiscal et doivent faire l’objet d’une réintégration extra-comptable.