Imposition forfaitaire sur les pylônes : montants 2025
L’imposition forfaitaire sur les pylônes
L’article 1519A du CGI prévoit une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes dont le produit bénéficie aux communes ou au EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d’une fiscalité propre.
L’imposition forfaitaire est due par l’exploitant des lignes électriques et s’applique chaque année aux pylônes fixés au sol, présents sur le territoire de la commune ou de l’EPCI au 1er janvier.
Entrent dans le champ d’application de la taxe, tous les pylônes de plus de 200 kilovolts, quel que soit la nature des matériaux (pylônes métalliques, en béton), leur situation au regard de la taxe foncière et le nombre de câbles conducteurs.
L’exploitant déclare la taxe en annexe de la déclaration de TVA au titre du mois de mars (imprimé n°3310-A-SD), y compris pour les non-redevables de la TVA. Le paiement intervient à la même échéance que la TVA.
Revalorisation 2025
Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes sont revalorisés tous les ans dans la même proportion que la variation du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au niveau national.
Le coefficient de variation s’est élevé entre 2023 et 2024 à 1,0523419. Les montants applicables en 2025 sont donc revalorisés à hauteur de ce coefficient.
| 2025 | 2024 | |
| Pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts | 3.235 € | 3.074 € |
| Pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts | 6.461 € | 6.140 € |
Ces montants s’appliquent à chaque pylône.
Source : Actualité BOFiP du 18 décembre 2024
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