Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2024

​La taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières (TTF) a été instaurée par la loi de finances pour 2012. Créée sur le principe de la taxe Tobin, elle dispose de 3 composantes :

• la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
• la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État
• la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

Cette dernière composante, la plus connue, cible les acquisitions de titres de capital et les opérations sur les titres de sociétés lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies (article 235 ter ZD du CGI) :

• les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé (titres cotés en bourse)
• les titres sont émis par une société dont le siège social est situé en France
• la capitalisation boursière de la société dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

Cette taxe s’élève à 0,3% du prix d’achat des titres. Elle est prélevée sous la forme d’une retenue à la source réalisée par l'opérateur gestionnaire du compte lors de l’acquisition des titres. L’opérateur reverse ensuite la taxe à l’État au premier jour du mois suivant.

​Liste des titres concernés

Depuis 2016, une instruction publie chaque année au BOFiP (bulletin officiel des finances publiques) la liste des titres visés par la taxe sur les acquisitions de titres de capital.

Ainsi, l’instruction du 23 décembre 2024 dresse la liste des sociétés visée c’est-à-dire celles dont la capitalisation boursière dépassait un milliard € au 1^er décembre 2024.

En 2025, les titres de 121 sociétés seront soumis à cette taxe, comme l’an dernier. Ce nombre s’élevait à 130 en 2023 et 147 en 2022.

Extrait actualité BOFiP du 22 décembre 2024 - liste des sociétés soumises à la TTF en 2025

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros mentionnées à l’article 235 ter ZD du code général des impôts sont, au 1^er décembre 2024, les suivantes :

Lire aussi : Article 235 ter ZD - Code général des impôts - Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037989952/2019-01-01

• Accor

• Aéroports De Paris (ADP)

• Air France - KLM

• Air Liquide

• Alstom

• Altarea

• Alten

• Amundi 

• Antin Infrastructure Partners

• Argan

• Arkema

• Axa

• Ayvens

• Believe

• Bic

• Biomerieux

• BNP Paribas

• Bolloré

• Bouygues

• Bureau Veritas

• Cambodge (compagnie du)

• Capgemini

• Carmila

• Carrefour

• Christian Dior

• Coface

• Compagnie de l’Odet

• Covivio hôtels

• Covivio

• Crédit Agricole 

• Danone

• Dassault Aviation

• Dassault Systèmes

• Edenred

• Eiffage

• Elis

• Engie

• Eramet

• Essilorluxottica

• Esso

• Eurazeo

• Eutelsat Communications

• Exclusive Networks

• FDJ

• Financière Moncey

• Foncière Lyonnaise

• Forvia

• Gecina

• Getlink

• GTT

• Hermès International

• Icade

• ID Logistics Group

• Imerys

• Interparfums

• Ipsen

• Ipsos

• JC Decaux 

• Kering

• Klepierre

• L’Oréal

• Lagardère S.A.

• LDC

• Lectra

• Legrand

• LVMH

• Maurel & Prom

• M6 Metropole TV

• Michelin

• Neoen

• Neurones

• Nexans

• Opmobility

• Orange

• OVH Groupe

• Pernod Ricard

• Peugeot Invest

• Planisware

• Publicis Groupe

• Ramsay Générale de Santé

• Rémy Cointreau

• Renault

• Rexel

• Robertet

• Rubis

• Safran

• Saint-Gobain

• Sanofi

• Sartorius Sted Biotech

• Schneider Electric

• Scor Se

• SEB

• Société Générale

• Société Industrielle et Financière de l’Artois SA

• Sodexo

• Soitec

• Sopra Steria Group

• SPIE

• STEF

• Teleperformance

• TF1

• Thalès

• Tikehau Capital

• TotalEnergies

• Trigano

• Ubisoft Entertainment

• Unibail-Rodamco-Westfield

• Unibel

• Valéo

• Vallourec

• Veolia Environnement

• Verallia

• Vicat

• Vinci

• Virbac

• Vivendi

• Voltalia

• Vusiongroup

• Wavestone

• Wendel

• Worldline

Source : Actualité BOFiP du 23 décembre 2024