Accise sur les gaz naturels
En l’absence d’adoption d’un projet de loi de finances pour 2025 adopté avant le 31 décembre 2024, le tarif normal d’accise sur les gaz naturels combustibles (ex-TICGN) est régi par l’arrêté du 29 décembre 2023. Ce dernier est révisé au 1er janvier 2025 en fonction de l’inflation.
Après un quasi-doublement du tarif entre 2023 et 2024, il s’élèvera en 2025 à 17,16 €/MWh.
Années | Tarif par MWh |
2023 | 8,37 € |
2024 | 16,37 € |
2025 | 17,16 € |
Accise sur l’électricité
L’article 92 de la loi de finances pour 2024 intègre un bouclier tarifaire compte tenu de l’inflation sur l’énergie, applicable jusqu’au 31 janvier 2025.
Ainsi, conformément à l’arrêté du 25 janvier 2024, les tarifs d’accise sur l’électricité (ex-TICFE) applicables en février 2024 resteront stables jusqu’au 31 janvier 2025. Au 1er février 2025, le bouclier tarifaire prendra fin et la hausse du tarif sera très sensible surtout pour la catégorie « ménages et assimilés ». Il atteindra pour ce dernier 33,70 € par MWh (mégawattheure) au 1er février 2025.
Périodes | Catégorie Ménages et assimilés | Catégorie PME | Catégorie Haute puissance |
Du 1er février 2024 au 31 janvier 2025 | 21 € / MWh | 20,50 € / MWh | 20,50 € / MWh |
À compter du 1er février 2025 | 33,70 € / MWh | 26,23 € / MWh | 22,50 € / MWh |
Lire aussi : Accise sur les gaz naturels et l?électricité : nouveaux tarifs normaux d'accise sur les gaz naturels (ex TICGN) et l'électricité (ex TICFE) applicables en 2025 |impots.gouv.fr
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