Banques : obligation de faciliter les virements instantanés

​L'intérêt du virement instantané

L'adoption du règlement européen UE 2024/886 du 13 mars 2024 marque un tournant majeur dans le paysage des services de paiement en Europe. Cette nouvelle réglementation vise à généraliser et à démocratiser l'usage du virement instantané, offrant ainsi de nouvelles perspectives économiques et juridiques pour les acteurs du secteur financier.

Le virement instantané représente une avancée significative dans le domaine des transactions financières. Il permet le transfert de fonds en euros entre comptes bancaires dans l'espace SEPA en moins de 10 secondes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette rapidité d'exécution va permettre l’amélioration de la gestion de trésorerie pour les entreprises grâce à la réduction des délais de paiement.

D'un point de vue juridique, le règlement européen renforce en outre la sécurité des transactions en imposant des mécanismes spécifiques, notamment l'obligation pour les prestataires de services de paiement de proposer gratuitement un système de vérification de la cohérence entre le nom du bénéficiaire et l'IBAN saisi.

​Développement du virement instantané : futures obligations

Le règlement européen établit un calendrier précis pour la mise en œuvre des nouvelles obligations liées au virement instantané. Depuis le 9 janvier, toutes les banques de la zone euro doivent permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés. À compter du 9 octobre prochain, les banques devront permettre à leur client d’émettre ce type de virement. Cette obligation s’accompagne de celle de les proposer sans surcoût par rapport aux virements classiques. Or ces derniers sont généralement gratuits alors que les virements instantanés sont souvent proposés entre 0,70 € et 1€. Cette mesure devrait entrainer la généralisation de leur gratuité.

Voici un tableau récapitulatif des principales échéances :