PLF 2025 le retour : adoption par le Sénat

​PLF 2025 : un parcours chaotique

Jamais au 21^e siècle, un projet de loi de finances n’avait subi un parcours aussi chaotique. Le projet de loi de finances initial est tout d’abord né avec retard, avec la nomination tardive du Premier ministre Michel Barnier après la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président au printemps dernier.

Présenté le 10 octobre, le texte a ensuite été rejeté par l’Assemblée nationale par un vote le 12 novembre. Le texte transmis au Sénat le 21 novembre verra ensuite son examen brusquement être gelé avec la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre. Sous le nouveau gouvernement mené par François Bayrou, le Sénat a repris l’examen du texte depuis le 16 janvier. Entre-temps, des échanges ont eu lieu entre le gouvernement et le Parti socialiste autour de concessions permettant d’éviter une nouvelle motion de censure.

Ce jeudi 23 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025 par 217 voix contre 105. Les sénateurs du Parti socialiste se sont toutefois abstenus.

​Objectif : 5,4% de déficit en 2025

À l’issue du vote, Amélie de Monchalin, la nouvelle ministre chargée des comptes publics, a clairement synthétisé l’avenir du texte : « nous avons passé une étape, il nous en reste beaucoup d’autres ».

Éric Lombard, le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a remercié de son côté les groupes qui ont participé à Bercy aux réunions « afin d’essayer de trouver les voies et moyens pour améliorer le texte ». Il a également précisé que le budget marquait « le début de la réduction d’une phase de déficit excessif ». Pour l’exécution du budget 2024, le déficit devrait atteindre 6% soit moins que prévu. L’objectif fixé est de 5,4% en 2025 et 3% en 2029. Ce sont les objectifs confirmés auprès des partenaires européens.

​PLF 2025 : l’avenir du texte

La prochaine étape pour le PLF 2025 sera la convocation le 30 janvier prochain d’une commission mixte paritaire. 7 sénateurs et 7 députés seront réunis dans le but d’aboutir à un compromis de texte final. Le texte pourrait alors intégrer les récentes concessions du gouvernement au Parti socialiste.

Dans la semaine du 3 février, le texte devrait ensuite repasser en seconde lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale pour un ultime vote. Toutefois, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3, avec un nouveau risque de motion de censure.

Source : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2025.html