Commission mixte paritaire : une revalorisation du barème de l’IR de 1,8% ?

​Les principales mesures fiscales adoptées

Après la validation du projet de loi de finances pour 2025 par le Sénat la semaine dernière, une commission mixte paritaire se réunissait ce jeudi 30 janvier dans le but de parvenir à un accord sur un texte commun. En fin de journée, les 7 députés et 7 sénateurs qui composent cette commission, ont terminé l’examen de la première partie du budget dédiée aux recettes. Demain, ils reprendront le texte à partir de 9h30 pour examiner la partie dépense.

Selon une information publiée en fin de journée par Les Echos, les membres de la commission ont voté en faveur :

• d’une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 1,8%
• l’instauration pour une année de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDRH), avec un mécanisme d’acompte
• l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, avec un mécanisme d’acompte de 98%
• un rehaussement du taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 à 0,4%
• l’instauration de la possibilité pour les départements d’augmenter pendant 3 ans le taux des droits de mutation à titre onéreux sur l’acquisition de biens immobiliers de 0,5 point, sauf pour les primo-accédants (abandon pour ces derniers du plafond de 250.000 €).

​Revalorisation du barème de 1,8%

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2025 adopté par le Sénat prévoyait une hausse des tranches du barème de l’IR de 2%. Compte tenu du recul de l’inflation, les membres de la commission ont finalement retenu une revalorisation de 1,8%.

Le barème pour l’imposition des revenus de 2024 pourrait ainsi être le suivant (comparaison avec le barème d’imposition des revenus de 2023 :