Article 49-3 pour le PLF 2025

​Chronologie du PLF 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 a connu un parcours plus que mouvementé. Présenté en Conseil des ministres, tardivement en octobre 2024, il a fait l'objet de vifs débats à l'Assemblée nationale et au Sénat durant l'automne et a finalement été mis en pause avec la censure du gouvernement Barnier.

Faute de budget adopté, une loi spéciale a dû être votée pour permettre à l'État de continuer à fonctionner en début d'année 2025. Le texte du PLF 2025 a fait son retour à la mi-janvier au Sénat, qui l’a adopté. La commission mixte paritaire est ensuite parvenue à un accord ce jeudi. Le texte devait de nouveau être examiné par l’Assemblée nationale ce lundi. Le Premier ministre a pris les devants en décidant dans l’après-midi de recourir à l’article 49-3 de la Constitution.

​Conséquences et réactions

L'utilisation du 49-3 permet au gouvernement de faire adopter le budget sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 48 heures.

La France insoumise a annoncé le dépôt d'une telle motion, qui sera débattue mercredi 5 février. Cependant, les chances de voir cette motion adoptée semblent faibles, le Parti socialiste ayant décidé de ne pas la voter

Extrait discours François Bayrou, 3 février 2025, devant l'Assemblée nationale

Nous voici à l'heure, la semaine de vérité et de responsabilité. Aucun pays ne peut vivre sans budget. Pour la première fois depuis la fondation de la Ve République, notre pays est toujours sans budget. L'image de la France en sera affectée. Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté (...) aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité.

Cette décision a suscité de vives réactions de l'opposition, notamment de La France insoumise, dont le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, a dénoncé un budget "encore plus austéritaire que celui de Michel Barnier". Le recours au 49-3, bien que constitutionnel, est souvent perçu comme un "passage en force" et fait l'objet de controverses récurrentes dans le débat public.

Source : PLF 2025 - Engagement du gouvernement