Taxe sur les bureaux en Île-de-France et Provence : échéance du 28 février 2025
Champ d'application de la TSB
La TSB concerne les propriétaires, au 1er janvier de l'année d'imposition, de locaux situés :
- En Île-de-France ;
- Depuis 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06).
En Île-de-France, le montant de la taxe dépend de la surface des locaux et des tarifs applicables selon la circonscription où se situe le bien.
| Circonscriptions | Communes concernées |
| 1re circonscription | 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux |
| 2e circonscription | Paris et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription |
| 3e circonscription | Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine |
| 4e circonscription | Autres communes de la région Île-de-France |
Tarifs 2025 de la TSB en Île-de-France
Les tarifs pour 2025 ont été augmentés de 1,8 % conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac :
| Type de locaux | 1ère circonscription | 2ème circonscription | 3ème circonscription | 4ème circonscription |
| Locaux à usage de bureaux – Tarif normal | 25,77 € | 21,70 € | 11,87 € | 5,74 € |
| Locaux à usage de bureaux – Tarif réduit | 12,81 € | 10,79 € | 7,15 € | 5,19 € |
| Locaux commerciaux | 8,84 € | 8,84 € | 4,60 € | 2,35 € |
| Locaux de stockage | 4,62 € | 4,62 € | 2,35 € | 1,21 € |
| Surfaces de stationnement | 2,92 € | 2,92 € | 1,58 € | 0,83 € |
Tarifs applicables en Provence
Pour les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06), les montants sont déterminés selon un barème distinct :
| Type de locaux | Tarif au m² | Surface minimale imposable |
| Locaux à usage de bureaux | 0,99 € | 100 m² |
| Locaux commerciaux | 0,41 € | 2.500 m² |
| Locaux de stockage | 0,22 € | 5.000 m² |
| Surfaces de stationnement | 0,15 € | 500 m² |
Déclaration et paiement
La déclaration doit être effectuée via le formulaire 6705-B, à transmettre au service des impôts du lieu où se situe le bien imposable. Le paiement doit également être réalisé au plus tard le 28 février 2025.
Taxe sur les surfaces de stationnement (TSS)
En Île-de-France, les surfaces de stationnement annexées aux biens soumis à la TSB sont également soumises à une taxe spécifique (TSS). Cette dernière doit être déclarée via le formulaire 6705-TS-SD, avec un tarif réactualisé pour chaque circonscription dans les mêmes conditions que la TSB. Pour rappel, ces taxes ne sont pas déductibles du résultat fiscal.
Extrait actualité BOFiP du 5 février 2025
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Source : Actualité BOFiP du 5 février 2025
Lire aussi :
IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2025 - Modification de l?unité urbaine de Paris (arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l?arrêté du 31 décembre 2012) | bofip.impots.gouv.fr
IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2025 - Modification de l?unité urbaine de Paris (arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l?arrêté du 31 décembre 2012)