Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2025

​Une validation globale malgré un contexte politique tendu

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la plupart des dispositions contestées de la loi de finances pour 2025. Cette décision intervient dans un contexte politique particulier, marqué par la censure du gouvernement Barnier en décembre et à l’adoption en urgence d’une loi spéciale fin 2024 pour assurer le fonctionnement des institutions et la perception des impôts les premiers mois de l’année 2025. La loi de finances pour 2025 a ensuite fait l’objet d’une adoption définitive du texte par le Sénat le 6 février dernier. 

Les Sages ont notamment validé l'article concernant le partage des revenus du nucléaire, qui avait été contesté par le Rassemblement national. De plus, ils ont estimé que le dépôt tardif du texte n'avait pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

​Dix articles censurés pour des motifs de procédure

Malgré une validation globale, le Conseil constitutionnel a censuré dix articles de la loi de finances pour 2025. Parmi ces articles, neuf ont été qualifiés de "cavaliers budgétaires", c'est-à-dire des dispositions ne relevant pas du domaine des lois de finances. 

Cette censure partielle ne remet cependant pas en cause les éléments clés du budget. Le Conseil a ainsi veillé au respect des règles constitutionnelles tout en préservant l'essentiel du texte financier.

Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la promulgation de la loi de finances pour 2025 par le Président de la République dans les jours à venir. Cette étape finale du processus législatif permettra la mise en œuvre des nouvelles mesures fiscales et budgétaires, s'inscrivant dans la stratégie gouvernementale de redressement des comptes publics. 

Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025874DC.htm