Exploitants individuels : barème 2024 des frais de carburant

​Un barème pour les exploitants BIC et BA

Les exploitants individuels peuvent utiliser un barème pour évaluer de manière forfaitaire leurs frais de carburant pour leurs déplacements professionnels. Le barème prévu à l’article 302 septies A ter du CGI varie en fonction du type de carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule.

Ce barème est très pratique pour les véhicules utilisés pour un usage mixte (à la fois pour des déplacements personnels et professionnels). Ainsi, avec ce forfait, les factures de consommation de carburant n’ont plus besoin d’être réparties selon leur quote-part d’usage professionnel.

Ce barème peut être utilisé si les 3 conditions suivantes sont cumulativement remplies :

• Imposition de l’exploitant dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles)
• Imposition de l’exploitant de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition
• Option de l’exploitant pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.

Le barème peut également être utilisé pour les exploitants relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail pour :

• les véhicules pris en crédit-bail,
• les véhicules prêtés
• les véhicules des associés de sociétés de personnes pour leur trajet entre le domicile et le lieu de travail.  

​Les barèmes 2024

Après 2 années d’importante revalorisation en 2021 et 2022, comme en 2023, le barème 2024 est revalorisé à la baisse pour le gazole (moins 5% par rapport à 2023). Mais contrairement à l’an dernier, le barème de l’essence est également revalorisé à la baisse (-3%). Après une revalorisation substantielle du GPL l’an dernier (+15 à 16%), le barème 2024 est relativement stable (+1% en moyenne).

Après une hausse de 4 à 5% l’an dernier, le barème 2024 des véhicules 2 roues motorisés est revalorisé à la baisse (entre -3 et -5%)

Extrait BOFiP, actualité du 19 février 2025, BOI-BAREME-000003

​Un barème différent de celui des indemnités kilométriques

Le barème « carburant » est régulièrement confondu avec celui des indemnités kilométriques, plus connu, mais qu’il est interdit d’utiliser pour exploitants relevant des BA et BIC. Pour rappel, le barème des indemnités kilométriques peut être appliqué dans les deux situations suivantes :

• Dans la catégorie traitements et salaires pour l’évaluation des frais réels pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
• Dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux) pour l’évaluation des déplacements professionnels de l’exploitant.

Source : Actualité BOFiP du 19 février 2025