Adoption par l’Assemblée nationale de la taxe dite « Zucman » fixant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches
Le contenu de la taxe Zucman
La taxe Zucman propose la création d'un impôt plancher sur la fortune (IPF) s'appliquant aux 0,01% des contribuables les plus riches, soit environ 1 800 foyers fiscaux en France. Ce dispositif vise à garantir que ces contribuables paient au minimum 2% de leur patrimoine en impôts. L'IPF ciblerait les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Le texte intègre les patrimoines professionnels, mais exclut les PME, artisans et jeunes entrepreneurs. Cet impôt, issu des travaux de l’économiste Gabriel Zucman était porté par Éva Sas et Clémentine Autain. L’économiste avait en effet remis un rapport commandé par le G20 prônant ce type d’imposition plancher au taux de 2%, mais pour les patrimoines de plus d’un milliard de dollars soit environ 3.000 personnes. Le texte répond notamment à la problématique des holdings patrimoniales qui échappent largement aux impôts.
Selon les estimations des députés écologistes, cette mesure pourrait générer entre 15 et 25 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles. L'objectif principal est de rétablir une certaine équité fiscale, les ultra-riches payant actuellement, en proportion de leurs revenus, presque deux fois moins d'impôts et de prélèvements que la moyenne des Français.
Un avenir incertain
La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale par 116 voix contre 39. Elle a bénéficié du soutien des députés de gauche (LFI, socialistes et apparentés, écologistes), tandis que le Rassemblement national s'est abstenu. Le camp gouvernemental, quant à lui, s'est opposé à cette mesure qu'il juge "confiscatoire".
Malgré cette adoption, l'avenir de la taxe Zucman reste incertain. En effet, aucune date n'a été fixée pour son examen au Sénat, où la majorité est détenue par une alliance de droite et du centre. Cette configuration politique laisse présager des difficultés pour le texte lors de son passage dans la chambre haute.
Le gouvernement, bien que sensible à la question de la justice fiscale, propose une approche plus modérée avec une "taxe anti-optimisation" au taux de 0,5%, visant à rapporter 2 milliards d'euros par an. Les opposants à la taxe Zucman soulèvent notamment les risques d'exil fiscal et d'impact négatif sur l'attractivité économique de la France.
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La proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches" a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale, ce jeudi 20 février. Le texte, présenté par les députés du groupe Ecologiste et social, devra désormais être examiné au Sénat, afin de poursuivre un parcours législatif long et incertain.