Réforme du PCG : les nouveaux comptes de la classe 6 - Charges
PCG : les changements de comptes
La plupart des changements de comptes en charges sont liés à la nouvelle définition du résultat exceptionnel. Les sorties d’immobilisations ne constituent plus des charges exceptionnelles.
| Anciens comptes de charges | Nouveaux comptes de charges |
| 6136 – Malis sur emballage | 60262 – Malis sur emballage |
| 6661 – Charges nettes sur cessions de jetons | 6672 – Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille |
| 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 6673 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
| 6751 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés – immobilisations incorporelles | 657 – Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées |
| 6752 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés – immobilisations corporelles | 657 – Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées |
| 6756 - Valeurs comptables des éléments d’actif cédés – immobilisations financières | 6671 – Valeurs comptables des immobilisations financières cédées Ou 6672 – Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille |
| 6782 - Lots | 6584 - Lots |
| Comptes 674 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies, et ses sous-comptes 6741 et 6742 | 6588 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies |
| 6783 – Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-même | 6683 – Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-même |
| 6812 – Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir | 6862 – Dotations aux amortissements des frais d’émission des emprunts |
Suppression de certains comptes
Le nouveau plan comptable supprime également de nombreux sous-comptes, laissant ainsi davantage de latitudes aux entreprises pour individualiser leur plan comptable. Sont notamment concernés :
- Les sous-comptes 601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)
- Les sous-comptes 6021 – Matières consommables
- Les sous-comptes 607 – Achats de marchandises
- Les sous-comptes 609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
D’autres comptes disparaissent pour des raisons d’évolutions légales :
- Compte 6312 – Taxe d’apprentissage
- Compte 6313 – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- Compte 6473 – Versements aux comités d’hygiène et de sécurité
La plupart des charges exceptionnelles constituent désormais des charges d’exploitation ou financières. Les postes suivants sont ainsi supprimés :
- Comptes 671 – Charges exceptionnelles sur opérations de gestion, et ses sous-comptes (Pénalités, amendes fiscales, dons, subventions accordées, rappel d’impôts, etc.)
- Compte 6788 – Charges exceptionnelles diverses
Le poste 6868 – Autres dotations est également supprimé.
Création de comptes de charges
À l’inverse, les comptes suivants sont créés :
- Compte 638 – Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)
- Compte 649 – Remboursements de charge de personnel (en remplacement de certains transferts de charges liés aux charges de personnel).