Réforme du PCG : les nouveaux comptes de la classe 7 - Produits
PCG : les changements de comptes
La plupart des changements de comptes en Produits sont liés à la nouvelle définition du résultat exceptionnel. Les subventions d’équilibre, les subventions d’investissement et les produits de cession d’immobilisations ne constituent plus en effet des produits exceptionnels
| Anciens comptes | Nouveaux comptes |
| 74 – Subventions d’exploitation (compte racine) | 74 – Subventions Et 741 – Subventions d’exploitation |
| 7715 – Subventions d’équilibre | 742 – Subventions d’équilibre |
| 777 - Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice | 747 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice |
| 7751 – Produits des cessions d’éléments d’actif – immobilisations incorporelles 7752 – Produits des cessions d’éléments d’actif – immobilisations incorporelles | 757 – Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles |
| 7756 – Produits des cessions d’éléments d’actif – immobilisations financières | 7671 – Produits des cessions d’immobilisations financières Ou 7672 – Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille |
| 758 – Produits divers de gestion courante | 758 – Indemnités et autres produits |
| 7771 – Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes | 7581 – Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes |
| 7713 – Libéralités reçues | 7582 – Libéralités reçues |
| 7714 – Rentrées sur créances amorties | 7583 – Rentrées sur créances amorties |
| 7717 – Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices | 7584 – Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices |
| 7781 – Bonis provenant de clauses d’indexation | 7585 – Bonis provenant de clauses d’indexation |
| 7782 – Lots | 7586 - Lots |
| 774 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies (et sous-comptes 7741 et 7742) | 7588 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies |
| 767 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 7673 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
| 7661 – Produits nets sur cessions de jetons | 7674 – Produits nets sur cessions de jetons |
| 7783 – Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et obligations émises par elle-même | 7683 – Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et obligations émises par elle-même |
Suppressions de certains comptes de produits
Le nouveau plan comptable supprime également de nombreux sous-comptes, laissant ainsi davantage de latitudes aux entreprises pour individualiser leur plan comptable. Sont notamment concernés :
- Les sous-comptes 701 – Ventes de produits finis
- Les sous-comptes 701 - Travaux
- Les sous-comptes 707 – Ventes de marchandises.
La plupart des produits exceptionnels constituent désormais des produits d’exploitation ou financiers. Les postes suivants sont ainsi supprimés :
- Comptes 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion, et ses sous-comptes (Pénalités, libéralités, subventions d’équilibre, dégrèvements, etc.)
- Compte 7758 – Produits des cessions d’éléments d’actifs – Autres éléments d’actif
- Compte 7788 – Produits exceptionnels divers
- Compte 78726 – Provision spéciale de réévaluation
- Compte 78727 – Plus-values réinvesties.
Mesure majeure de la réforme du PCG, le compte 791 – Transferts de charges et ses sous-comptes (791, 796 et 797) sont supprimés. Ce compte était notamment utilisé pour l’enregistrement d’indemnités d’assurance. Le compte 7587 – Indemnités d’assurance est créé à ce titre.