La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1er avril 2025
La taxe sur les transactions financières
La taxe passe à 0,4 %.
Le 1er avril 2025 est la date à partir de laquelle, la taxe sur les transactions financières, qui est prélevée sur les achats d’actions passe de 0,3 % à 0,4 %. Le taux de la taxe est relevé de 0,1 point.
Acheter des actions en bourse coûtera plus cher.
Toutes les transactions financières ne sont pas impactées.
Qui est concerné ?
Sont concernés les achats par les investisseurs d’actions ou de titres assimilés des sociétés françaises, dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros.
L’article 235 ter ZD du CGI (Code Général des impôts) :
« Une taxe s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, () ou d'un titre de capital assimilé, () dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, () et que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition. »
Sont exonérés, les obligations, les ETF (Exchange traded funds), ou «tracker», et les produits dérivés , comme les options.
Seuls sont taxés les achats en bourse sur le marché secondaire. Les émissions de titres au marché primaire, soit les achats lors d’une introduction en bourse, sont exonérées.
La taxe ne s’applique que sur les achats au comptant, et suppose le transfert de propriété. Les achats et ventes réalisés au cours d’une même journée, ne sont donc pas concernées.
Les opérations à terme sont exonérées.
La loi de finances pour 2025, n° 2025-127 du 14 février 2025 en son article 98 précise que la taxe s'applique aux acquisitions réalisées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la promulgation de la présente loi, soit le 1ier avril 2025, puisque la loi de finances pour 2025 a été promulguée en février.
A son début, elle était de 0,2 % du montant de la transaction, puis en 2017, son taux a été porté à 0,3 %.
Pour 2025, les sociétés concernées sont au nombre de 121 dont 7 nouvelles, en l’occurrence celles du CAC 40, à l’exception de celles qui n’ont pas leur siège social en France.