Réforme du PCG : pensez à modifier les comptes de provision
Les comptes 15
Le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 modifie le classement des comptes de provisions pour charge. Les comptes 153 à 158 sont remplacés par la racine unique 152 – Provisions pour charges. Ainsi, le poste 153 est remplacé par le poste 1521 - Provisions pour pensions et obligations similaires. Ce compte est utilisé pour conster les engagements de retraite.
| N° PCG | Anciens comptes | N° PCG | Nouveaux comptes à compter des exercices clos au 1er janvier 2025 |
| 153 | Provisions pour pensions et obligations similaires | 1521 | Provisions pour pensions et obligations similaires |
| 154 | Provisions pour restructurations | 1522 | Provisions pour restructurations |
| 155 | Provisions pour impôts | 1523 | Provisions pour impôts |
| 156 | Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) | 1524 | Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires |
| 1572 | Provisions pour gros entretien ou grandes révisions | 1525 | Provisions pour gros entretien ou grandes révisions |
| 158 | Autres provisions pour charges | 1526 | Autres provisions pour charges |
| 1581 | Provisions pour remises en état | 1527 | Provisions pour remises en état |
Les comptes 151 - Provision pour risques ne sont pas modifiés. On notera juste la suppression du compte 1513-Provisions pour perte sur marchés à terme.
Les comptes 14
Les comptes 14 liés aux provisions réglementées font également l’objet de modifications. De nombreux sous-comptes sont supprimés afin de tenir compte de la suppression par le législateur de plusieurs provisions de ce type.
Les comptes suivants sont ainsi supprimés :
- 142 – Provisions réglementées relatives aux immobilisations et ses sous-comptes 1423 – Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers, et 1424 – Provisions pour investissement (participation des salariés)
- 1432 – Provisions réglementées pour fluctuation des cours
- 144 – Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif
- 146 – Provision spéciale de réévaluation
- 147 – Plus-values réinvesties.
La provision réglementée pour hausse des prix, maintenue par le législateur voit sa numérotation légèrement évoluée. Le compte 1431 est remplacé par le compte 143 – Provisions réglementées pour hausse des prix.
Le poste 145 – Amortissements dérogatoires, utilisé en matière d’amortissement d’immobilisations en cas d’écart de réglementation comptable et fiscale, n’est pas modifié.