Le principe de l’abattement retraite
Instauré en 1978, l’abattement retraite vise à alléger l’imposition des pensions et rentes viagères perçues à titre gratuit. Ce mécanisme, prévu à l’article 158-5 du Code général des impôts, consiste en un abattement forfaitaire de 10 % sur le montant brut des pensions déclarées. Il s’applique automatiquement, sans démarche particulière de la part du contribuable.
Pour l’imposition des revenus de 2024, cet abattement ne peut excéder 4.399 € par foyer fiscal et ne peut être inférieur à 450 € par pensionné. Ce régime s’inspire de celui applicable aux salariés dans la catégorie des traitements et salaires, qui bénéficient également d’une déduction de 10 %, mais avec des montants différents : un minimum de 504 € et un plafond de 14.426 € pour l’imposition des revenus de 2024. À la différence des retraités, les salariés peuvent toutefois renoncer à cette déduction forfaitaire pour opter pour la déduction de leurs frais professionnels réels.
Suppression de l’abattement retraite ?
Interrogée sur les pistes à l’étude pour « rendre l’impôt plus juste », Amélie de Montchalin a déclaré dans le journal le Parisien: «dans le cadre du conclave (sur les retraites), les partenaires sociaux regardent l'ensemble des sujets", y compris "les avantages pour les retraités". "Je pense, à titre personnel, qu'on ne peut pas indéfiniment mettre à contribution les actifs pour financer les nouvelles dépenses sociales liées au vieillissement". "Ce n'est pas votre âge qui doit définir votre contribution, mais aussi les moyens dont vous disposez."
Cette déclaration marque un tournant. Jusqu’ici, les pensions de retraite faisaient rarement l’objet de remises en cause fiscales. La suppression de cet abattement représenterait un gain budgétaire non négligeable pour l’État, estimé à environ 4,5 milliards € par an, mais pourrait susciter de vives réactions chez les retraités, déjà confrontés à l’inflation et à l’évolution du coût de la vie.
De manière plus globale, la ministre de la Fonction publique et des Comptes publics a estimé que les économies ne pouvaient plus attendre, compte tenu du niveau de la dette. Elle a récemment annoncé vouloir supprimer 50 niches fiscales et de traquer les fraudes aux arrêts maladie et au dispositif MaPrimeRénov.