Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
La suppression progressive de la taxe d'habitation
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée progressivement en deux étapes. Initiée par la loi de finances pour 2018, la suppression s’est appliquée d'abord aux 80% des ménages les plus modestes avant de concerner l’ensemble des contribuables, avec une extinction totale pour les résidences principales à compter de 2023, conformément à la loi de finances pour 2020.
Cependant, cette suppression ne concerne pas les résidences secondaires ni certains logements vacants, qui demeurent soumis à une imposition spécifique. Les collectivités locales conservent ainsi un levier fiscal sur ces biens, leur permettant d’ajuster le montant de la taxe en fonction des besoins locaux et de la tension immobilière.
Instauration d'une contribution modeste au financement des services publics
Interrogé par Ouest-France ce dimanche 27 avril sur un éventuel rétablissement de la taxe d’habitation, François Rebsamen a fermement écarté cette hypothèse, estimant que cette suppression constituait une bonne décision ayant créé un gain de pouvoir d’achat.
En revanche, il a annoncé avoir évoqué avec les maires, l’instauration d’une contribution au financement des services publics de la commune. L’objectif de cette contribution d’un montant modeste serait de renouer le lien avec les citoyens. Pour justifier ses propos, il rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est payée que par les propriétaires. Or, selon lui, « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche ».
Cette perspective s’inscrit dans un contexte de réflexion plus large sur la réforme de la fiscalité locale, régulièrement évoquée par les élus qui alertent sur le risque d'une dépendance accrue aux dotations de l’État. François Rebsamen plaide ainsi pour un équilibre entre solidarité nationale et autonomie financière locale, sans alourdir excessivement la pression fiscale sur les ménages. De manière plus générale, il estime « qu’on ne pourra pas résorber le déficit de la France sans un minimum de justice sociale et fiscale. Les gens les plus fortunés de ce pays doivent participer à l’effort collectif."