IR : mise à jour des forfaits pour les frais réels de repas

L'administration fiscale vient de mettre en ligne (actualité BOFIP du 27 mars 2014) les nouveaux forfaits et barèmes applicables pour l'évaluation des frais réels de repas pour la détermination de la base de l'impôt sur le revenu.

​Conditions de déduction des frais de repas dans les frais réels

Pour la détermination de l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires, le salarié a le choix de déduire ses frais professionnels soit par un forfait global (déduction forfaitaire de 10%, soit en retenant ses frais pour leur valeur réelle (frais réels).

En ce qui concerne les frais de repas, l'administration considère qu'il s'agit d'une dépense d'ordre personnelle qui ne peut pas être admise en frais réel.

Néanmoins, si le salarié ne peut retourner prendre ses repas à son domicile du fait de ses horaires de travail ou de l'éloignement de son lieu de travail, les dépenses supplémentaires supportées peuvent être incluses dans les frais réels. Dans ce cas, le salarié doit être en mesure de fournir les preuves sur la réalité, l'importance et le caractère professionnel de ces dépenses supplémentaires.

​Modalités d'évaluation

L'administration fiscale expose les modalités d'évaluation de ses frais (BOFIP actualité du 27 mars 2014, BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, § 550) :

Pour calculer la dépense supplémentaire, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l'appréciation des avantages en nature :

- lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas (restaurant, restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité) le montant déductible est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris à domicile, laquelle est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature ;

- lorsque le salarié ne peut pas justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas (absence d'un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité ou raisons liées à l'exercice de sa profession) la dépense supplémentaire déductible est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant.

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​Forfaits 2013 et 2014 pour les frais de repas

Pour l'évaluation des frais supplémentaires de repas au titre des frais réels, les montant suivants sont applicables pour l'imposition des revenus de 2013 et 2014 (ces seuils sont également utilisables pour la détermination  des avantages en nature) :

Ainsi, si un salarié déjeune régulièrement à l'extérieur de son entreprise parce qu'il n'y a pas de restauration collective prévue dans cette dernière et que compte tenu de la distance, il ne peut rentrer chez lui pendant la pause du repas, en l'absence de justificatif (factures), il pourra retenir pour chaque repas pour la détermination des frais réels, un montant de 4,55 € pour l'IR 2014 sur les revenus de 2013.

Nous précisions que l'administration fiscale a également mis à jour pour la détermination de la base imposable à l'IR les montants maximum exonérés au titre des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et le barème des avantages en nature nourriture et logement.