Ecotaxe : remise à plat annoncée par la ministre de l’écologie
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La nouvelle ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal a annoncé qu’elle souhaitait remettre à plat l’écotaxe. A l’origine prévue pour être mise en place à compter du 1er octobre 2013, l’écotaxe avait ensuite été reportée au 1er janvier 2014 puis suspendue.
Souhait d’une remise à plat de l’Ecotaxe
Ségolène Royal a déclaré à des journalistes à Poitiers le 3 avril, au lendemain de sa nomination au poste de ministère de l’Ecologie, qu’elle souhaitait une remise à plat de l’écotaxe.
Déclarations de la Ministre Ségolène Royal (3 avril 2014)
« Je ne suis pas seule à décider, mais je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour, en effet, faire les travaux ferroviaires et routiers.
« Les Français ont déjà payé beaucoup d'impôts supplémentaires, l'écotaxe est un impôt, j'en comprends bien le sens : il s'agit de taxer ceux qui polluent, mais j'ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l'écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s'ils n'ont pas le choix de prendre le transport propre. »
Rappel : les principes d’origine de l’Ecotaxe
Nous rappelons que l’entrée en vigueur de l’écotaxe avait été suspendue après deux reports, suite aux manifestations en Bretagne notamment. Le 1er ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault avait précisé le mardi 29 novembre qu'il s'agissait d'une suspension " le temps nécessaire à un dialogue au niveau national et régional ".
L’écotaxe avait pour objectif de financer les infrastructures de transport. Les véhicules de transport routier de marchandisesayant un poids total supérieur à 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier non soumis à péage devaient y être soumis.
Son montant devait être fonction des kilomètres parcourus sur le réseau routier français. Le taux, compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre aurait varié en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule.