Discours du 1er ministre : annonce d’une réduction de l’IS et de la suppression de la C3S

Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé lors de son discours à l’Assemblée Nationale un allègement de la fiscalité des entreprises. Le taux de l’impôt sur les sociétés serait notamment réduit.

Après son discours du mardi 8 avril à l’Assemblée Nationale, le 1^er ministre a obtenu la confiance des députés par un vote de 306 voix contre 239 et 26 abstentions. De nombreuses annonces ont jalonné son discours. Le coût du travail serait à nouveau abaissé, le nombre de collectivités territoriales fortement diminué. En outre un certain nombre de mesures ont été faites concernant la fiscalité des entreprises :

• La contribution sociale de solidarité (C3S) serait supprimée en 3 ans. Cette contribution touche les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 760.000 € de chiffre d’affaires. Son montant s’élève à 0.16% du chiffre d’affaires hors taxes. Elle faisait depuis longue date l’objet de nombreuses critiques dans la mesure où cet impôt était assis sur les ventes de l’entreprise, sans tenir compte de la marge ou du bénéfice réalisé.

• Le taux normal de l’impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 33,1/3% serait abaissé à 28% d’ici 2020.

• La surtaxe sur l’impôt sur le résultat des sociétés serait supprimée en 2016. Il s’agit de la contribution exceptionnelle à l’IS, dont le taux avait été porté de 5% à 10,7%  par la loi de finances pour 2014 pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013. Cette contribution, assise sur le montant de l’IS avant crédits d’impôts et autres déductions, concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros.

En outre, Manuel Valls a annoncé la réduction de moitié du nombre de collectivités territoriales en France. On peut imaginer à terme que les économies réalisées à ce sujet pourraient permettre de réduire les impôts locaux.