La TVA a 60 ans
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La taxe sur la valeur ajoutée a fêté ses 60 ans le 10 avril 2014. Bien que cette taxe fasse en France l’objet de nombreuses critiques, 133 pays l’ont adoptée.
10 avril 1954 : date de naissance de la TVA
Le 10 avril 1954, l’Assemblée Nationale vote l’adoption de la création de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un inspecteur des finances, Maurice Lauré est à l’origine de cette création.
L’objectif initial était de remplacer les différentes taxes sur les ventes dont l’inconvénient principal était de taxer en cascade les ventes, sans aucune possibilité de déduction. D’un coût pour l’entreprise, sous la forme de TVA, cette taxe est devenue neutre. La TVA devient une taxe seulement pour le consommateur final.
En effet, pour les entités soumises à la TVA, cette dernière ne constitue pas une charge. Elles ne font que reverser au Trésor Public la différence entre la TVA qu’elles ont collectée sur les ventes et la TVA qu’elles ont supportée sur leurs achats. En théorie, la TVA a pour base la valeur ajoutée c’est-à-dire la différence entre les ventes et les consommations intermédiaires.
Ainsi, une entreprise qui achète une marchandise 150 € HT et la revend 500 € HT réalise une valeur ajoutée de 350 €. Au taux de TVA normal (20%), la TVA à reverser à l’Etat sur cette opération est de 70 €, soit 350 x 20%.
Dans les faits, la TVA à reverser à l’Etat est déterminée sur une période, généralement le mois, et de façon globale, sans déterminer la valeur ajoutée de chaque opération. Pour chaque période, le calcul suivant est réalisé :
TVA à décaisser =
TVA collectée (TVA sur les ventes)
– TVA déductible sur autres biens et services (TVA sur les achats)
– TVA déductible sur immobilisations (TVA sur les acquisitions d’immobilisations)
En reprenant l’exemple précédant, et dans l’hypothèse où cet achat et cette vente seraient les seules opérations du mois, on procèderait au calcul suivant :
TVA collectée sur la vente : 500 € x 20 % = 100,00 €
TVA déductible sur l’achat : 150 € x 20% = - 30 €
TVA à décaisser du mois = 70,00 €
Une taxe exportée dans 133 pays
La TVA en France a ainsi d’abord touché uniquement la production de biens. Elle sera ensuite généralisée à l’ensemble des biens et services définitivement en 1967 sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances. L’avantage de la TVA réside dans le caractère neutre pour l’entreprise. Pour les Etats qui l’ont mis en place, la TVA est une taxe facile à recouvrir dans la mesure où ce sont les entreprises qui le lui reversent de manière spontanée. En outre, pour le consommateur final, c’est un impôt « indolore » ou « invisible » dans la mesure où l’acte d’achat se fonde sur le prix TTC sans réflexion sur les taxes incluses dans le prix global. Aujourd’hui, la TVA est devenue une taxe indispensable au financement des dépenses publiques puisqu’elle représente chaque année plus de 50% des recettes de l’Etat (140 milliards d’euros par an).
Face à une telle efficacité, 133 autres pays ont adopté cette taxe. Tout les pays membres de l’Union européenne l’ont mise en place. Depuis 1972 c’est une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
Cette dernière a fixé des taux de TVA minimum applicable pour les pays membres (15% pour le taux de TVA à taux normal, 5% pour le taux de TVA réduit). Néanmoins, aucune homogénéité n’existe à ce sujet entre les différents Etats. Le Luxembourg a en effet adopté un taux de TVA à taux normal de 15%, la Hongrie, 27%.
Les principales critiques évoquées concernent son caractère injuste, inégalitaire. Dans la mesure où la TVA a un taux proportionnel s’appliquant directement à la dépense, les revenus des redevables ne sont pas pris en compte comme pour l’impôt sur le revenu qui utilise un barème progressif.
Une taxe devenue complexe
Autre critique courante, au fur et à mesure des lois de finances, en France, le régime de la TVA s’est complexifié. Il existe aujourd’hui quatre taux de TVA (20%, 10%, 5,5%, 2,1%) dont le champ d’application a beaucoup varié ces dernières années. En outre, les règles relatives aux échanges internationaux (hors et entre pays de l’Union européenne) font l’objet de nombreuses dispositions et de nombreuses exceptions rendant son application complexe. En conséquence, de nombreux cas de fraudes à la TVA ont vu le jour. Beaucoup d’analystes réclament en conséquence une simplification du régime de la TVA.