Taux de TVA de 10 % pour les attractions assimilables à des jeux et des manèges forains
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L'administration fiscale a communiqué dans une actualité publiée sur le site bofip.impots.gouv.fr, le 6 mars 2014 des précisions relatives aux conditions pour que des attractions puissent bénéficier du taux réduit de 10%.
Jeux et manèges forains bénéficiant du taux de TVA à 10%
Peuvent bénéficier du taux de TVA à 10% les opérations suivantes :
| Opérations | Précisions |
| Jeux forains | Sont notamment concernés, les jeux d'adresse (tirs à la carabine, pêche à la ligne etc.), palais des glaces etc. Les labyrinthes (sauf les labyrinthes végétaux) bénéficient du taux à 10% :
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| Les manèges forains | Sont concernés les manèges pour enfants, chevaux de bois, grandes roues, grands huit, chenilles, trains fantômes, etc. |
| Les structures gonflables | Les châteaux gonflables et autres structures gonflables sont éligibles au taux de 10%. |
| Les transports de personnes | Bénéficient du taux de TVA à 10%, les petits trains sur rails ou sur pneus et autres moyens de transport qui permettent le déplacement des personnes dans les parcs d'attractions. |
| Les loteries foraines | Les mises des joueurs à des loteries foraines sont taxées à 10%. |
Règles spécifiques
Les jeux de plein air et de glisses
Les jeux de plein air tels que les animaux sur ressorts, balançoires, toboggans, tourniquets etc. sont soumis au taux de TVA à 20% car ils ne sont pas considérés comme des jeux et manèges forains.
Le BOFIP (BOI-TVA-LIQ-30-20-50 §240) précise et nuance ce régime :
D'une manière générale, pour ce qui concerne les jeux de glisse, les jeux oscillants, tournants, etc., la qualité de manège forain ne s'applique qu'à des appareils qui sont actionnés par un moteur (électrique, hydraulique ou autre) et dans lesquels le participant est pris en charge pour effectuer un « tour » complet.
La qualité de manège forain peut cependant être reconnue pour des appareils qui n'utilisent pas de source d'énergie extérieure, mais que leurs dimensions et leur mode d'exploitation apparentent à des manèges forains. Tel est le cas, par exemple, des toboggans ou des pistes de descente de dimensions importantes.
Les circuits de véhicules
Les circuits de véhicules sont soumis au taux de TVA de 20%. Néanmoins, à certaines conditions, ils bénéficient du taux de TVA à 10%.
BOFIP (BOI-TVA-LIQ-30-20-50 §250)
Elles peuvent toutefois être considérées, à l'instar des autos tamponneuses ou des bumpers, comme des manèges forains, lorsqu'il s'agit d'installations de dimensions réduites comportant une piste spécifique (ou un petit bassin pour les bateaux) destinée à l'évolution de ces véhicules.
Dépenses exclues du taux à 10%
En revanche, sont soumis au taux de TVA de 20%, les dépenses suivantes, même si elles sont présentes dans un parc de loisir :
- les ventes de confiserie, de boissons alcooliques, même s'ils sont vendus par un forain,
- les activités aquatiques (piscines, pataugeoires, toboggans aquatiques, etc.)
- les activités sportives (tennis de table, trampoline, tir à l'arc, ski nautique, mini-golf, etc.)
- les labyrinthes végétaux
- les locations de biens (pédalos, vélo etc.)
Nous rappelons que peuvent également bénéficier du taux de TVA à 10% :
- les droits d'entrée pour la visite des parcs botaniques, zoologiques, des musées et expositions culturelles, monuments, grottes et sites
- les droits d'entrée pour la visite des parcs à décors animés illustrant un thème culturel.
Appareils automatiques exploités par les industriels forains et assimilés à des loteries foraines
BOFIP (BOI-TVA-LIQ-30-20-50 §370 et 380)
Il s'agit des appareils qui :
- procurent un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement ;
- sont pourvus d'un dispositif mécanique, électrique ou autre permettant leur mise en marche, leur fonctionnement ou leur arrêt ;
- et sont exploités comme les loteries foraines visées à l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 modifiée, dans les conditions fixées par le décret n° 87-264 du 23 avril 1987.
L'application du taux réduit de la TVA est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions suivantes. Les appareils automatiques doivent :
- être exploités par des industriels forains ayant pour activité exclusive la tenue d'établissements destinés au divertissement du public ;
- être proposés au public exclusivement à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ;
- fonctionner avec une mise unitaire maximale de 1,5 euro ;
- n'offrir que des lots en nature dont la valeur n'excède pas trente fois le montant de la mise unitaire.