IR 2014 : 2nd Acompte provisionnel pour le 15 mai 2014
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Les contribuables n'ayant pas opté pour le prélèvement mensuel doivent verser le second acompte provisionnel pour l’IR 2014 au plus tard le mercredi 15 mai 2014. En cas de paiement en ligne, ce délai est porté au 20 mai 2014.
Outre l'option pour le prélèvement mensuel, les contribuables qui ont été imposés, au titre de l’impôt sur le revenu 2013 n'ont pas à verser l'acompte.
Versements à effectuer au titre de l’IR 2014
Ce second acompte viendra ensuite en déduction, tout comme le premier acompte de février, du montant de l’IR 2014. Les acomptes d'IR correspondent à 1/3 du montant de l'IR 2013 sur les revenus de 2012.
Pour la détermination des acomptes, il n'est pas tenu compte de l'IR à taux proportionnel (plus-values sur les cessions d'immeubles par exemple), ni de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
| 1er acompte | 2ème acompte | Solde | |
| Date limite de paiement | 17/02/2014 | 15/05/2014 | Le 15 suivant le 2ème mois de l’exigibilité (à compter du 15 septembre prochain) |
| Montant | 1/3 de l’IR 2013 | 1/3 de l’IR 2013 | IR 2014 – Acomptes 2014 |
Les contribuables dont l'IR 2013 a été mis en recouvrement entre le 1er janvier 2014 et le 15 avril 2014, sont redevables d'un acompte unique égal à 60 % de l'IR 2013 au plus tard le 15 mai 2014 (ou le 20 mai, le cas échéant).
La modulation de l’acompte de l’impôt sur le revenu
Les contribuables peuvent moduler à la baisse l'acompte dont ils sont redevables s'ils prévoient que leur IR 2014 sera inférieur à leur IR 2013. Pour ce 2nd acompte, les modulations suivantes sont possibles :
- ne réaliser aucun versement s’ils estiment devoir un IR 2014 inférieur à 345 €,
- ne réaliser aucun versement si l'IR 2014 prévu est inférieur au 1er acompte payé,
- diminuer le 2nd acompte pour ne régler que les 2/3 de l'IR 2014 estimé,
- payer un acompte égal au tiers de l’IR 2014 estimé.
Modalités de paiement
Les règlements par chèques, espèces (dans la limite de 300 €) ou par TIP sont à envoyer au service des impôts des particuliers dont relève le contribuable.
Les règlements peuvent également être effectués :
- par paiement direct en ligne jusqu’au 20 mai,
- en optant pour le prélèvement à l’échéance (l'option était à formuler avant le 30 avril 2014)
- par smartphone (jusqu'au 20 mai).
Pour ces 3 modalités, le prélèvement sur le compte sera opéré le 26 mai.
Le contribuable doit obligatoirement payer l'acompte provisionnel par télérèglement ou prélèvement mensuel si le montant dépasse 30.000 €.
En cas de retard de paiement, une majoration de 10 % est appliquée.
Rappelons qu'en cas de difficulté de paiement, le contribuable peut réaliser un recours gracieux auprès de l'administration fiscale pour demander un délai de paiement. Cette dernière est tenue d'accepter en cas de baisse de plus de 30 % entre le revenu du mois où est formulée la demande et la moyenne des trois derniers mois précédents.