L'écotaxe remplacée par un péage de transit
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le 1er ministre a annoncé le choix du Gouvernement de supprimer l'écotaxe au profit d'un péage de transit. L'écotaxe devait initialement être mise en place à compter du 1er octobre 2013. Elle avait ensuite été reportée au 1er janvier 2014 puis suspendue suite à la révolte des "bonnets rouges".
Abandon de l'écotaxe
L'abandon de l'écotaxe est la dernière étape d'une saga qui a fait l'objet de nombreux rebondissements. Ayant pour objectif de financer les infrastructures de transport, l’entrée en vigueur de l’écotaxe avait été suspendue après deux reports, suite aux manifestations en Bretagne notamment. Devaient être concernés par cette taxe, les véhicules de transport routier de marchandisesayant un poids total supérieur à 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.
L'écotaxe était initialement prévue à un taux, compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule.
En réponse aux inquiétudes suscitées par cette taxe, le Gouvernement vient d'annoncer la suppression de l'écotaxe au profit d'un péage de transit.
Les principes du nouveau péage de transit
Le quotidien "Ouest-France a publié ce dimanche le principe du nouveau dispositif de péage de transit prévu par le gouvernement.
Ce nouveau péage concernera également les véhicules de plus de 3,5 tonnes. En revanche, son application géographique est largement réduite par rapport à ce que prévoyait l'écotaxe. En effet, le futur péage devrait s'appliquer sur 4.000 kilomètres de route contre 15.000 prévus par l'écotaxe. Seront concernés, les axes dont le trafic poids lourds dépasse 2.500 véhicules par jour. Ainsi, la région Bretagne se trouve largement épargnée par ce nouveau péage. Seul l'itinéraire de Saint-Lô à Nantes en passant par Rennes serait concerné par ce nouveau dispositif.
Ce remplacement devrait faire l'objet d'une nouvelle disposition dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont l'examen par l'Assemblée Nationale a commencé lundi.
En outre de nombreuses dispenses sont prévues. Seront notamment exonérés, les engins agricoles et les camions dédiés à la collecte du lait.
La tarification moyenne serait fixé à environ 13 centimes par kilomètre. Compte tenu de ce tarif et de la réduction du champ d'application, le péage de transit devrait générer des recettes à hauteur de 550 millions € contre 1,15 milliard pour l'écotaxe.
Le Gouvernement pourrait rentrer au capital d'Ecomouv'
Compte tenu de ce nouveau dispositif, la question du devenir du contrat de l'Etat avec Ecomouv', la société chargée de la collecte de l'écotaxe, est posée. En cas de rupture, l'Etat serait redevable de dommages et intérêts qui pourraient s'élever à 850 millions d'euros.
Le 1er ministre, Manuel Valls a annoncé ce dimanche que l'Etat ferait appel à Ecomouv' pour la mise œuvre du péage de transit. Le contrat initial fera l'objet d’avenants. Le chef du gouvernement a également indiqué que l'Etat français pourrait monter au capital d'Ecomouv'.