Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La plupart des entreprises doivent appliquer la liste des comptes prévus par le plan comptable général (PCG) pour tenir le livre-journal dans leur comptabilité. Cette obligation s'applique aux commerçants. Les non-commerçants ont surtout des obligations fiscales (notamment la production d'une liasse fiscale) qui nécessitent pour des raisons pratiques d'utiliser le PCG. Par exception les micro-entreprises (dont les auto-entrepreneurs) n'ont pas l'obligation de tenir une comptabilité en partie double avec utilisation du PCG.
Chaque entreprise a la possibilité de personnaliser son plan de comptes en créant des comptes supplémentaires respectant la codification du PCG. Elle peut par exemple créer des sous-comptes au compte 601 - Achat de matières premières (exemple : 6011 : achat de farine, 6012 : achat de sucre, etc.).
Néanmoins, pour certaines activités, le PCG est inadapté à leurs problèmes spécifiques. Des adaptations spécifiques du plan comptable ont alors été adoptées après avis du CNC (Conseil national de la comptabilité), devenu depuis l'ANC (autorité des normes comptables), compte tenu des demandes des organismes représentant les professions concernées. Actuellement il existe 49 plans professionnels (plans comptables adaptés). Ils respectent les principes d'organisation et de codification du PCG mais proposent des numéros de comptes supplémentaires spécifiques au secteur .
L'administration fiscale vient de mettre à jour la liste des professions concernées (BOFiP, actualité du 24 juin 2014, BOI-ANNX-000123).
Plan professionnel | Adaptations professionnelles |
Administrateurs de biens | Avis de conformité n° 21 du 21 décembre 1983 |
Aéronautiques et spatiales (industries) | Avis de conformité n° 16 du 21 décembre 1983 |
Agences et bureaux de voyages | Avis de conformité n° 34 du 12 mars 1984 |
Agents immobiliers | Avis de conformité n° 37 du 15 mai 1984 |
Bâtiment et travaux publics (industries du) (plan commun) | Avis de conformité n° 9 du 22 avril 1983, avis complémentaire des 12 mars et 30 mai 1984 |
Boissons (industries et commerces de gros), Eaux minérales (distribution) (plan commun) | Avis de conformité n° 13 du 12 octobre 1983 |
Boissons (producteurs et grossistes), Eaux minérales (distribution) (plan commun) | Avis de conformité n° 13 du 12 octobre 1983 |
Boucherie de détail (commerce) | Avis de conformité n° 33 du 12 mars 1984 |
Carrosserie, commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle | Avis de conformité n° 23 du 21 décembre 1983 |
Casinos | Avis de conformité n° 35-V du 12 octobre 1983 |
Chimiques (industries) | Avis de conformité n° 6 du 22 avril 1983 |
Cinéma (distribution) (plan commun) | Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984 |
Cinéma (production) (plan commun) | Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984 |
Commerce extérieur (entreprises de) | Avis de conformité n° 14 du 12 octobre 1983 |
Construction électrique et électronique (industries de la ) | Avis de conformité n° 12 du 12 octobre 1983 |
Coopératives artisanales (sociétés) | Avis de conformité n° 93-02 du 03 février 1993 |
Coopératives de commerçants détaillants (sociétés) | Avis de conformité n° 1 du 21 décembre 1982 |
Coopératives de consommateurs | Avis de conformité n° 29 du 25 janvier 1984 |
Edition | Avis de conformité n° 26 du 21 décembre 1983 modifié par n°99-09 du 23 septembre 1999 |
Fonderie | Avis de conformité n°8 du 22 avril 1983 |
Hôtellerie | Avis de conformité n° 27 du 25 janvier 1984 |
Hôtellerie de plein air | Avis de conformité n° 45 du 27 novembre 1990 |
Imprimerie et industries graphiques | Avis de conformité n° 4 du 22 avril 1983 |
Ingénierie, sociétés d'études, ingénieurs-conseils, sociétés de conseils | Avis de conformité n° 3 du 21 décembre 1982 |
Laiteries (industries) | Avis de conformité n° 39 du 12 juillet 1984 |
Machinisme agricole (entreprises de service et de distribution du) | Avis de conformité n°24 du 21 décembre 1983 |
Matériaux de construction (industries de carrières et) | Avis de conformité n° 18 du 21 décembre 1983 |
Matériels de bâtiment de travaux publics et de manutention (distributeurs, loueurs et réparateurs de) | Avis de conformité n° 25 du 21 décembre 1983 |
Mécaniques et transformatrices des métaux (industries) | Avis de conformité n° 8 du 22 avril 1984 |
Métaux non ferreux (industries des) | Avis de conformité n° 36 du 14 mai 1984 |
Meunerie (industries de la) | Avis de conformité n°15 du 12 octobre 1983 |
Phonogrammes (fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de ) | Avis de conformité n°10 du 16 juin 1983 |
Presse (entreprises de ) | Avis de confomrité n° 42 du 13 juin 1985 |
Produits amylacés (industries des) | Avis de conformité n° 22 du 21 décembre 1983 |
Promoteurs de construction immobilière | Avis de conformité n° 38 du 12 juillet 1984 |
Publicité (entreprise) | Avis de conformité n° 35 du 14 mai 1984 |
Raffinage et distribution des hydrocarbures (industries de) | Avis de conformité n° 30 du 12 mars 1984 |
Recherche et production des hydrocarbures (industries de) | Avis de conformité n° 31 du 12 mars 1984 |
Sidérurgie et mines de fer (industries de) | Avis de conformité n° 25 janvier 1984 |
Spectacles (entreprises de) | Avis de conformité n° 40 du 19 décembre 1984 |
Sucreries, raffineries, distilleries | Avis de conformité n° 11 du 16 juin 1983 |
Textile (industries de) | Avis de conformité n° 32 du 12 mars 1984 |
Théâtres cinématographiques et vidéographies (salle de cinéma) (plan commun) | Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984 |
Transports maritimes | Avis de conformité n° 17 du 21 décembre 1983 |
Transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport, transports et activités auxiliaires | Avis de conformité n° 5 du 22 avril 1983 |
Travaux publics (industries du bâtiment et des) (plan commun) | Avis de conformité n° 9 du 22 avril 19836 et avis complémentaires des 12 mars 1984 et 30 mai 1984 |
Verre (industries du) | Avis de conformité n° 7 du 22 avril 1983 |
Viande (industrie et commerce du bétail et de la) | Avis de conformité n° 44 du 13 juin 1985 |
Vidéographie (édition) (plan commun) | Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984 |