Contribution à l'audiovisuel public : pas d'extension à tous les écrans

La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin a annoncé que l'extension de la contribution à l'audiovisuel public ne sera pas prévue par le prochain projet de loi de finances pour 2015.

​La contribution à l'audiovisuel public

Sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) les personnes soumises à la taxe d'habitation et détenant un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision.

Evolution du montant de la contribution à l'audiovisuel public :

Pour les départements d'outre-mer (DOM), la contribution à l'audiovisuel public s'élève à 85 € en 2014.

Le paiement de la contribution s'effectue en même temps (à l'automne), et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Les redevables reçoivent un avis unique d'imposition pour les deux taxes.

​Annonce Fleur Pellerin : pas de changement sur l'assiette de la contribution

La ministre de la culture et de la communication a annoncé au cours d'un entretien au quotidien "Le Monde", que la contribution à l'audiovisuel public continuerait de ne s'appliquer qu'aux personnes détenant un téléviseur.

Extrait entretien Fleur Pellerin

C'est une question théorique à ce stade qui n'a pas sa place dans la loi de finances examinée cet automne. Mais on est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévision.

La ministre a néanmoins confirmé ce mardi qu'une réflexion était en cours à ce sujet.

Afin d'augmenter les ressources de l'audiovisuel public (dont France Télévisions, Radio France, Arte), plusieurs pistes sont actuellement à l'étude. La principale consiste à élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, tablettes et smartphones. Le retour de la publicité sur France télévisions à partir de 20H est l'une des autres pistes étudiées.