PLF 2015 : réduction de l'IR pour les foyers à revenus modestes et moyens
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté mercredi 1er octobre. L'article 2 prévoit diverses mesures permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu pour les foyers à revenus modestes et moyens.
Suppression de la 1ère tranche et augmentation de la décote
Conformément à l'annonce du Premier ministre lors de son discours de politique générale du 16 septembre 2014, l'article 2 du PLF 2015 prévoit la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, celle à 5,5%. La tranche à 14% commencerait en revanche à 9.691 € au lieu de 11.992 € actuellement.
De manière à réduire la progressivité de l'IR entre la tranche à 0% et la tranche à 14%, le PLF 2015 prévoit une augmentation du montant de la décote. Elle passera de 1.016 € actuellement à :
- 1 135 € pour une personne seule,
- 1 870 € pour un couple, avec ou sans enfants.
Le nouveau barème de l'IR 2015 sur les revenus de 2014
Le PLF 2015 propose également de revaloriser les limites des tranches du barème de l’IR en fonction de la hausse des prix hors tabac pour 2014, soit 0,5 %.
| MONTANT DES REVENUS 2014 | TAUX DE L’IMPÔT |
| Jusqu’à 9.690 € | 0% |
| De 9.691 € à 26.764 € | 14% |
| De 26.765 € à 71.754 € | 30% |
| De 71.755 € à 151.956 € | 41% |
| Plus de 151.956 € | 45% |
Selon le projet de loi, le coût de ces différentes mesures s'élèverait à 3,2 milliards €.
Les exemples de réductions d'IR présentés dans le dossier de presse du PLF 2015
Le dossier de presse du PLF 2015 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/projet-de-loi-finances-2015#). Les cas-types sont présentés à la page 126.
Cas-type n° 1
Un salarié célibataire qui perçoit en 2014 un revenu mensuel net de 1 354 €, soit 1,2 SMIC, a payé,
en 2014, un impôt sur le revenu de 502 € (soit une cotisation de 635 €, diminuée par une prime pour
l’emploi de 133 €).
Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 280 €. Il bénéficie ainsi au total d’une baisse de 222 €, représentant une diminution de plus de 44 % de l’impôt.
Cas-type n° 2
Un couple d’actifs avec deux enfants qui perçoit en 2014 des salaires nets s’élevant au total à 3 160 €
par mois, soit 2 fois 1,4 SMIC, verra son impôt sur le revenu passer de 744 € en 2014 à 0 € en 2015,
soit une annulation de l’impôt.
Cas-type n° 3
Un couple de retraités percevant en 2014 chacun 1 357 € net de pensions, soit 2 fois 1,2 SMIC, verra
son impôt sur le revenu passer de 1 524 € en 2014 à 1 194 € en 2015 soit une baisse de 330 €, représentant une diminution de près de 22 % de l’impôt.