PLF 2015 : Suppression de taxes à faible rendement

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PLF 2015 : Suppression de taxes à faible rendement
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L'article 8 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer plusieurs taxes dont le rendement fiscal est jugé faible.

Cette mesure devrait permettre de simplifier la législation fiscale et d’abroger des taxes aux coûts de gestion élevés et dont les recettes fiscales sont faibles. Les recettes annuelles rapportées par ces taxes est actuellement de 29 millions € par an au total.

Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit de supprimer directement certaines taxes et propose d’autres suppressions à réaliser par voie réglementaire.

Taxe supprimée directement par le PLF 2015

Autres taxes qui seraient supprimées par voie réglementaire
  • Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
  • Redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d’hydrocarbures
  • Taxe sur les appareils automatiques ;
  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement
  • Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
  • « Taxe Grenelle II »
  • Taxe sur les trottoirs
  • Prélèvement « assurance frontière » automobile 
  • Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer
  • Redevance versée par Réseau ferré de France (RFF) au titre des frais de surveillance et de contrôle

Enfin, l’article 8 du PLF 2015 prévoit de transformer en une contribution volontaire obligatoire, la taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.

Source : Dossier de presse du projet de loi de finances pour 2015, page 124