Un recueil des normes comptables françaises en ligne
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L'ANC (autorité des normes comptables) vient de mettre en ligne sur son site un recueil des normes comptables françaises relatives aux comptes annuels. Ce recueil constitue une nouvelle base documentaire qui sera régulièrement mise à jour.
L'objectif de ce recueil
Le nouveau recueil des normes comptables française publié par l'ANC est un document qui regroupe l’ensemble des textes comptables émis par le CNC et le CRC (fusionné depuis sous le 22 janvier 2009 sous le nom d'Autorité des Normes Comptables,). Il a pour objectif de faciliter l’accès au droit comptable pour l'ensemble des utilisateurs.
On retrouve à l'intérieur de recueil, le nouveau PCG homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 (publication au journal officiel, le 15 octobre 2014). Le nouveau PCG ne modifie pas les règles de l'ancien PCG. Néanmoins, son architecture est différente et les numéros d'articles sont modifiés.
L'ANC reprend ainsi le même type d'outil mis en place par l'administration fiscale en septembre 2012 à travers le BOFiP.
Contenu du recueil
Le recueil comporte deux types de textes :
- Le nouveau PCG (règlement 2014-03) : Il reprend les dispositions réglementaires issues des anciens articles du PCG et de ses cinq annexes, ainsi que quelques règlements autonomes non-présents dans le PCG 1999.
- Les dispositions issues de textes non réglementaires de l’ancien CNC et de l’ANC, sous forme de commentaires.
Le recueil de normes comptables françaises est composé de 4 grands livres divisés en titres et sections
Extrait Recueil des normes comptables françaises, page 3
LIVRE I : PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Titre Ier Objet et principes de la comptabilité
Titre II L’actif
Titre III Le passif
Titre IV Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
Titre V Les produits et les charges
LIVRE II : MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX
Titre VI Dispositions et opérations de nature spécifique
Titre VII Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
LIVRE III : MODELES DE COMPTES ANNUELS
Titre VIII Documents de synthèse
LIVRE IV : FONCTIONNEMENT ET PLAN DE COMPTES
Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes