Petits outillages industriels : stocks ou immobilisations ?
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La Commission des études comptables du CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié dans son bulletin de mars 2014 des précisions relatives aux modalités d'enregistrement des petits outillages industriels. Elle aborde les situations où la question de la comptabilisation de ces acquisitions en stocks ou immobilisations se pose.
Stocks ou immobilisations : rappel des principes
Dans son bulletin, la Commission des études comptables rappelle le principe permettant de différencier une immobilisation d'un stock.
Extrait Bulletin CNCC N°173 mars 2014 pages 113-115
La Commission rappelle les traits distinctifs des stocks et des immobilisations corporelles, en fonction des modalités d’utilisation de ces actifs :
- conformément à l’article 211-1 alinéa 2 du PCG, les actifs physiques utilisés dans la production de biens et dont l’entité attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours constituent des immobilisations corporelles ;
- conformément à l’article 211-1 alinéa 4 du PCG, les fournitures destinées à être consommées dans le processus de production constituent un stock.
En outre, l’article 331-4 du Plan comptable général permet de comptabiliser directement en charges les biens d'une valeur unitaire inférieure à 500 € HT.
Application au cas de l'industrie aéronautique
La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur ce sujet pour le traitement comptable de l'acquisition de petits outillages industriels (de type forets, fraise, joints) dans l'industrie aéronautique. Ces outils sont régulièrement achetés au cours de l'année à un prix d'achat moyen unitaire de l'ordre de 500 € HT.
Or, certains outils peuvent être à usage unique ou utilisés dans plusieurs fabrications. L'entreprise d'aéronautique qui est à l'origine de la réflexion menée par la Commission des études comptables comptabilisait jusqu'ici ce type d'outillage en stock.
Compte tenu des principes évoqués ci-dessus, la Commission considère deux situations :
- Si les outillages sont utilisés pour la production pour une durée excédant l'exercice en cours, ils doivent être comptabilisés en immobilisations. Néanmoins, les outillages de faible valeur (moins de 500 € HT unitaire) peuvent être directement comptabilisés en charge.
- Si les outillages sont destinés à une commande spécifique ou sont utilisés en une seule fois, ils doivent être enregistrés en stocks puis en charges dès leur utilisation.
Mesures à mettre en place en cas d'erreurs
Les entreprises concernées qui à la lumière de cette nouvelle interprétation auraient commis des erreurs d'enregistrements comptables pour leurs opérations passées doivent procéder à des corrections. la Commission des études comptables a rappelé la démarche à suivre.
Extrait Bulletin CNCC N°173 mars 2014 pages 113-115
La Commission a estimé que la société doit procéder à l’analyse de l’utilisation des outillages figurant en stocks afin de définir leur correct classement en immobilisations corporelles ou en stocks et effectuer les corrections d’erreurs nécessaires conformément à l’article 314-3 du Plan comptable général.
Par conséquent les outillages qui avaient la nature d’immobilisations corporelles dès leur acquisition doivent être reclassés de stocks en immobilisations corporelles pour leur valeur nette comptable à l’ouverture de l’exercice et une charge correspondant à l’amortissement qui aurait dû être pratiqué depuis l’origine doit être comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les outillages relevant de la catégorie des stocks depuis l’origine et qui ont déjà été utilisés avant le début de l’exercice en cours doivent être sortis des stocks et comptabilisés en charges.
Une information sur les corrections d’erreurs devra être donnée dans l’annexe des comptes annuels.