Budget 2015 : de nouveaux efforts annoncés
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Le ministre des finances, Michel Sapin a annoncé ce lundi 27 octobre de nouvelles mesures budgétaires en 2015 permettant de réduire le déficit structurel français de 0,5 point contre 0,2 point prévu dans le budget 2015 actuellement.
Ces mesures annoncées ont pour objectif de davantage satisfaire les demandes de l'Union européenne et devraient permettre de dégager plus de 3,5 milliards de ressources supplémentaires.
Mesures d'économies
Les premières "économies" évoquées relèvent du contexte économique et politique actuel :
- réduction de la charge de la dette compte tenu de la réduction des taux d'intérêts (réduction de 400 millions supplémentaires par rapport aux prévisions),
- réduction de la contribution de l'Etat français au budget de l'Union européenne (réduction de 300 à 600 millions € par rapport aux prévisions.
Nouvelles mesures fiscales annoncées
Des mesures complémentaires à celles déjà présentes dans le projet de loi de finances pour 2015 sont annoncées :
- renforcement de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale (900 millions de recettes supplémentaires),
- limitation de la déductibilité de certaines taxes du résultat fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés (sans précision des taxes concernées, pour un montant de recettes fiscales supplémentaires de 500 millions €),
- relèvement du plafond de la taxe de séjour (recettes supplémentaires de 300 millions €).
D'autres mesures fiscales non détaillées sont attendues en complément.
Ces différentes annonces ont fait l'objet d'un courrier envoyé par Michel Sapin à la Commission européenne. Cette dernière doit rendre un avis ce mercredi. Dans ce courrier, le ministre maintient également son intention de mener à son terme le pacte de responsabilité et de solidarité destiné à restaurer la compétitivité des entreprises.
Michel Sapin indique également dans cette lettre que toutes ces mesures pourraient intégrer le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2014, actuellement en préparation.