Projet de surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires

Le Gouvernement s'apprête cette semaine à proposer une mesure créant une surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires en "zone tendue".

​Une mesure déjà évoquée 2 ans auparavant

Le journal "Les Echos" a évoqué le 3 novembre dernier le souhait du Gouvernement de mettre en place une surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires situées dans des zones dites "tendues". Le ministre des finances, Michel Sapin a confirmé cette information. Cette mesure devrait être présentée cette semaine.

Rappelons qu'une mesure proche avait été proposée par le Gouvernement en décembre 2012. Elle proposait d'instaurer une surtaxe d’habitation sur les logements sous-occupés, d'un montant de 5 % de sa valeur locative. Le Gouvernement avait finalement renoncé à cette mesure dite "taxe week end" et avait finalement retenu à la place un durcissement de l'impôt sur le revenu applicable aux plus-values de cessions immobilières (les résidences principales restant exonérées).

​Le contenu de la mesure

Cette surtaxe d'habitation serait d'un montant égal à 20 % de la taxe d’habitation pour les résidence en "zone tendue".

Ces zones tendues correspondent aux agglomérations où le manque de logement est le plus prononcé. Une trentaine d'agglomération serait concernée notamment dans la région parisienne et sur la côte Atlantique et méditerranéenne.

Un dégrèvement serait prévu pour les personnes utilisant ces immeubles pour des motifs professionnels ainsi que pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

​Un double objectif pour le Gouvernement

Avec ce dispositif, le Gouvernement poursuit deux objectifs. Le premier vise à mettre sur le marché davantage de logements dans les zones où la pénurie est la plus importante. Cette surtaxe pourrait inciter les propriétaires à louer leurs biens. Ainsi, selon le journal "Les Echos", dans la ville de Paris, les résidences secondaires représenteraient 16 % des résidences en moyenne, et même 30 à 40 % dans certains arrondissements.

Le deuxième objectif est de permettre aux collectivités locales d'augmenter leurs recettes. Une mesure qui pourrait être bienvenue dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat dans le budget 2015.  La proposition du Gouvernement laisse en outre la liberté à ces collectivités d'appliquer ou non cette surtaxe d'habitation.