IR : forfait frais de repas pour 2015

L'administration fiscale vient de communiquer (actualité BOFIP du 12 mars 2015) les nouveaux forfaits applicables pour l'évaluation des frais réels de repas relatif à l’impôt sur les revenus de 2015.

​Frais de repas : option entre la déduction forfaitaire et les frais réels

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires, le salarié peut déduire ses frais professionnels :

• soit de manière forfaitaire par une déduction de 10% de ses salaires nets imposables,
• soit en retenant leur valeur réelle (frais réels).

Pour les frais de repas, l'administration fiscale estime qu'il s'agit de dépenses d'ordre personnelles. Elles ne peuvent en principe être retenues dans les frais réels.

Cependant, dans le cas où le salarié est dans l’impossibilité de prendre ses repas à son domicile du fait de ses horaires de travail ou de l'éloignement de son lieu de travail, la législation admet que les dépenses supplémentaires de repas puissent intégrer les frais réels. Les salariés qui retiennent cette option doivent être en mesure de fournir les preuves de ces frais et leur caractère professionnel.

​Modalités d'évaluation

L'administration fiscale précise les modalités d'évaluation de ces frais de repas supplémentaires. Le contribuable peut retenir pour les évaluer, le montant réel des repas supportés (à condition de conserver les factures) sous déduction d’un forfait publié chaque année par l’administration, censé représenté la valeur du repas pris au foyer (4,60 € pour 2014). Il existe également un forfait qui peut s’appliquer lorsque le contribuable n’a pas conservé ses factures.   

Extrait BOFiP (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, § 550)

Pour calculer la dépense supplémentaire, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l'appréciation des avantages en nature :

- lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas (restaurant, restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité) le montant déductible est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris à domicile, laquelle est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature ;

- lorsque le salarié ne peut pas justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas (absence d'un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité ou raisons liées à l'exercice de sa profession) la dépense supplémentaire déductible est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant.

​Forfaits 2014 et 2015 pour les frais de repas

Les forfaits ci-dessous peuvent être utilisés pour l’évaluation des frais de repas pour l'imposition des revenus de 2014 et 2015.

Si un contribuable imposé dans la catégorie des traitements et salaires déjeune régulièrement à l'extérieur de son entreprise parce qu'il n'y a aucune restauration collective dans cette dernière et qu’il n’a pas la possibilité rentrer chez lui pendant la pause du repas compte tenu de la distance, en l'absence de factures justificatives, il pourra retenir pour la détermination des frais réels pour chaque repas :

• un montant de 4,60 € pour l'IR 2015 sur les revenus de 2014,
• un montant de 4,65 € pour l’IR 2016 sur les revenus de 2015.

Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement vient également d’être mis à jour.