IR : Exonération des rémunérations des étudiants et apprentis
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L'administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation relative à l'exonération des rémunérations des étudiants et apprentis. Les seuils d'exonération à l'impôt sur le revenu 2015 sont réactualisés (actualité BOFiP du 16 mars 2015).
Salaires des étudiants
En principe, les rémunérations perçues par les salariés, y compris par des étudiants sont soumises à l'IR (impôt sur le revenu).
Néanmoins, l'article 81 du CGI exonère d'IR, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel, les salaires versés aux jeunes de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaire.
Lire aussi :
Article 81 - Code général des impôts - Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029321126&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140802&fastPos=5&fastReqId=464140226&oldAction=rechCodeArticle
Pour l'imposition des revenus de 2014, on retient un SMIC mensuel brut au 1er janvier 2014 de 1.445,38 € soit un plafond d'exonération de 4.336 €.
L'exonération de ces revenus n'est qu'une option. L'étudiant peut choisir de soumettre en totalité ces revenus à l'impôt sur le revenu dans le but de toucher le cas échéant la prime pour l'emploi. S'il souhaite au contraire bénéficier de l'exonération pour sa propre déclaration de revenu ou celle du foyer auquel il est rattaché, seuls doivent être déclarés dans ce cas la fraction des salaires qui excède la limite d'exonération (4.336 € pour l'IR 2015). La déclaration pré-remplie devra être modifiée en ce sens.
Salaire des apprentis et des stagiaires
L'article 81 bis du CGI prévoit en outre une exonération d'IR pour les apprentis muni d'un contrat régulier d'apprentissage.
Lire aussi :
Article 81 bis - Code général des impôts - Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029236245&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140712&fastPos=2&fastReqId=57035199&oldAction=rechCodeArticle
L'exonération est limitée à la fraction du salaire qui n'excède pas la limite du montant annuel du SMIC, soit pour 2014, 17.345 €. Ce chiffre s'entend avant déduction des frais professionnels (frais réels ou déduction forfaitaire).
Nous rappelons en outre que les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants et élèves sont exonérées d'impôt sur le revenu aux conditions suivantes :
- les stages correspondants doivent faire partie du programme de l'école ou des études,
- les stages doivent présenter un caractère obligatoire (stage prévu par le règlement de l'école ou nécessaire à l'obtention d'un diplôme)
- leur durée ne doit pas excéder 3 mois.