IR 2015 : Avis d’imposition et courrier de l'administration
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Comme chaque année, les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu 2015 seront mis en ligne au cours du mois d'août. Cet avis devrait s'accompagner d'un courrier de l'administration indiquant aux contribuables le montant d'IR économisé compte tenu de la suppression de la première tranche du barème.
Réception de l’avis d’imposition
Les avis d’imposition à l’impôt sur le revenu 2015 seront envoyés et mis en ligne sur l’espace personnel des contribuables aux dates suivantes :
| Date de mise en ligne dans l'espace Particulier | Date de réception de l'avis papier | |
| Personnes non imposables | A partir du 22 juillet 2015 | Au plus tard le 5 septembre 2015 |
| Personnes non imposables et non mensualisés | A partir du 3 août 2015 | Au plus tard le 25 août 2015 |
| Personnes imposables et mensualisés | A partir du 18 août 2015 | Au plus tard le 9 septembre 2015 |
Les contribuables ont également pu opter en ligne pour ne plus recevoir leur avis d'imposition par courrier.
Règlement du solde
Dans le cas général, les contribuables (non mensualisés) ont jusqu'au 15 septembre pour régler le solde de leur impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux. L'option pour le paiement en ligne permet de bénéficier d'un délai supplémentaire de 5 jours. Le prélèvement sur le compte bancaire interviendra le 25 septembre.
Le solde dû par les contribuables non mensualisés correspond à l'IR calculé sur les revenus de 2014 diminué des deux acomptes provisionnels (évalués à un tiers de l'IR 2014) payés en février et mai 2015.
Les contribuables mensualisés sont prélevés le 15 de chaque mois, de janvier à octobre 2015 en fonction du montant de l'IR payé l'an dernier. Le solde de l'IR 2015 est prélevé en principe sur novembre voire décembre 2015. Les contribuables ont pu également opter pour une régularisation de leurs mensualités en fonction de leurs revenus réels de l'année 2014, dès le dépôt de leur déclaration de revenus.
Les contribuables pourront corriger en ligne une erreur ou une omission dans leur déclaration entre le 4 août et le 27 novembre 2015.
Réception d'un courrier de l'administration
Cette année, l'envoi des avis d'imposition devrait être accompagné d'un courrier de l'administration fiscale mentionnant le montant de l'économie réalisée par le contribuable compte tenu de la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, celle à 5,5%.
La nouvelle première tranche, au taux de 14% démarre désormais à compter d'un revenu par part de 9.690 € par an. Le mécanisme de la décote a été modifié en conséquence.
Seuls les contribuables dont la baisse d'impôt excède 100 € devraient être informés. 8 millions de foyers seraient concernés. Ainsi, un salarié célibataire dont le revenu mensuel net s'élève à 1.354 euros apprendra par courrier qu'il a bénéficié d'une réduction d'impôt de 222 €. Ce courrier permet au Gouvernement de communiquer sur son action visant à limiter le "ras-le-bol" fiscal. Le coût de cette réduction d'impôt sur le revenu est estimé à 3,2 milliards €.