Taxe carbone : quadruplement d'ici 2030
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L'Assemblée nationale a adopté de manière définitive ce mercredi 22 juillet, la loi de transition énergétique. Elle prévoit notamment un quadruplement de la contribution climat énergie (plus connue sous le nom de "taxe carbone) d'ici 2030.
Taxe carbone : une montée en puissance
La contribution climat énergie (CCE) est une taxe environnementale sur les émissions de gaz à effet de serre. Elle a notamment pour but de répondre aux exigences du Grenelle de l'Environnement de 2007 qui a fixé l'objectif d'une réduction de 50 % de ces émissions d’ici à 2050.
La CCE est d'abord née sous le nom de "taxe carbone". Le Gouvernement de François Fillon avait à l'origine prévu sa mise en place à compter du 1er janvier 2010. Le texte avait ensuite fait l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel puis d'un abandon de ce projet par le Gouvernement en mars 2010.
L'idée a été reprise par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Elle a instauré à compter du 1er avril 2014, la contribution climat énergie (CCE) sous la forme d'une "composante carbone" variant en fonction des émissions de CO2 dans le cadre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - ex-TIPP) et de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel).
Objectif de 100 € la tonne de CO2 en 2030
A l'origine, la loi de finances pour 2014 ne prévoyait qu'une montée en puissance jusqu'en 2016 de la CCE.
| Années | Tarif CCE (par tonne de CO2) | Impact sur le coût de l'essence (par litre, hors TVA) | Impact sur le coût du diesel (par litre, hors TVA) |
| 2014 | 7 € | Aucun impact, coût compensé par une baisse de la TICPE | |
| 2015 | 14,50 € | 3,4 centimes | + 4 centimes |
| 2016 | 22 € | 1,7 centimes | + 2 centimes |
Le coût du gaz et du fuel ont également augmenté compte tenu de la CCE. Ces surcoûts sont jusqu'ici passés relativement inaperçus du fait de la baisse des cours du pétrole.
Cette situation ne va pas perdurer. La loi sur la transition énergétique qui vient d'être définitivement adoptée prévoit un quadruplement de la CCE d'ici 2030 avec les objectifs suivants :
- En 2022 : CCE = 56 € par tonne de CO2 soit une hausse de 7 centimes par litre pour l'essence et de 9 centimes pour le diesel.
- En 2030 : CCE = 100 € par tonne de CO2.
Cette mesure était à l'origine absente d'un projet de loi. C'est le Sénat qui l'a introduite, avec le soutien du Gouvernement. Mercredi, les députés ont à leur tour validé ces nouveaux objectifs.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est venue elle-même défendre le projet de loi devant l'Assemblée nationale. Elle a évoqué son souhait que cette mesure ne se traduise pas par une augmentation de l'impôt et qu'une compensation soit prévue.
Précisons que la mesure adoptée ne constitue qu'un objectif. Le tarif de la CCE doit en effet être fixé chaque année dans le cadre de la loi de finances.