Augmentation du nombre d'exilés fiscaux
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le quotidien Les Echos vient de révéler les chiffres du nombre de départs à l'étranger des foyers fiscaux français les plus aisés. Pour les plus hauts revenus, le nombre d'exilés a progressé de 40% entre 2012 et 2013. Ces exilés réduisent de façon importante les recettes fiscales de l'Etat.
Mesure du nombre d'exilés fiscaux par rapport à l'IR
Dans son édition du vendredi 7 août 2015, le journal les Echos a repris les chiffres du nombre d'exilés fiscaux partant de la France. Les chiffres les plus récents disponibles datent de 2013. Le nombre d'expatriations de foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 100.000 € a augmenté de 40% entre 2012 et 2013 si l'on se réfère par rapport à l'impôt sur le revenu.
Nombre de départs pour l'étranger de redevables de l'IR dont le revenu fiscal de référence excède 100.000 €
| Années | Nombre d'exilés fiscaux dont le revenu excède 100.000 € | Nombre d'exilés fiscaux dont le revenu excède 300.000 € |
| 2007 | 1.101 | 137 |
| 2008 | 1.257 | 163 |
| 2009 | 1.313 | 167 |
| 2010 | 1.330 | 169 |
| 2011 | 2.024 | 251 |
| 2012 | 2.669 | 450 |
| 2013 | 3.744 | 659 |
Source : Les Echos du 7 août 2015
Ces chiffres augmentent surtout à compter de 2011 sous la présidente de Nicolas Sarkozy. Les années précédentes étaient marquées par un déficit public important suite à la crise financière née en 2008. Ainsi pour réduire le déficit, le bouclier fiscal a été supprimé et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a été créée (contribution de 3% sur la part des revenus supérieurs à 250.000 €).
En 2012, sous la présidence de François Hollande, les mesures d'austérité se poursuivent avec la mise en place d'une tranche à 45% pour l'impôt sur le revenu et une augmentation de la fiscalité des revenus du capital dans le but de l'aligner sur la fiscalité du travail.
Mesure du nombre d'exilés fiscaux par rapport à l'ISF
L'analyse à partir de l'ISF est plus complexe. A compter de 2011, le seuil d'imposition à l'ISF est passé d'un patrimoine net de 800.000 à 1.300.000 €.
Nombre de redevables de l'ISF partis pour l'étranger dont le patrimoine excède 1,3 million €
| Années | Nombre d'exilés fiscaux dont le patrimoine excède 1,3 million € |
| 2007 | 521 |
| 2008 | 518 |
| 2009 | 501 |
| 2010 | 551 |
| 2011 | 540 |
| 2012 | 620 |
| 2013 | 714 |
Source : Les Echos du 7 août 2015
Entre 2012 et 2013, le nombre d'exilés fiscaux redevables de l'ISF a progressé de 15%. Ces départs représentent 0,3% des foyers imposables.