ISF : un plafonnement coûteux pour l'Etat

Le journal "Les Echos" a publié dans son édition du 10 août un article relatif à l'importance du coût pour l'Etat du dispositif de plafonnement de l'ISF. 8.872 contribuables ont bénéficié de ce mécanisme en 2014.

​Le plafonnement de l'ISF

L'impôt de solidarité de la fortune (ISF) fait l'objet d'un mécanisme de plafonnement depuis l'imposition de 2013. Lorsque l'ISF dû au titre de l'année N, de l'IR et des prélèvements sociaux assis sur les revenus de N-1 excède 75 % des revenus nets de frais professionnels de l'année N-1, l’ISF est réduit d’autant.

Ce dispositif permet ainsi au contribuable de limiter le montant de l'ISF et des IR de l'année précédente à 75 % de ses revenus. Ce dispositif est venu remplacer le très contesté bouclier fiscal supprimé par la 1ère loi de finances rectificative pour 2011. L'instauration d'un nouveau mécanisme de plafonnement avait alors été imposé par le Conseil constitutionnel qui justifiait sa décision par le fait que certains contribuables possèdaient un patrimoine élevé sans avoir de revenus élevés.

​Le plafonnement plus coûteux que le bouclier fiscal

Selon les dernières données de l'administration fiscale, 8.872 contribuables ont bénéficié du plafonnement de l'ISF en 2014 pour un coût global pour l'Etat de 926 millions € soit une économie moyenne de 104.415 € par contribuable. Si moins de 3% des redevables de l'ISF ont bénéficié en 2014 de ce dispositif, leur nombre est en progression de 16% par rapport à 2013, et le coût global du dispositif a augmenté de 27%.

Paradoxalement, le coût du plafonnement est désormais plus élevé que celui du bouclier fiscal qui s'élevait en moyenne entre 600 et 700 millions € chaque année alors que le plafonnement était fixé à 50% des revenus et qu'il profitait à 2 fois plus de contribuables.

Cette augmentation du coût de ce dispositif s'explique principalement par la forte hausse du rendement de l'ISF ce qui augmente mécaniquement le nombre de bénéficiaire du plafonnement. Le dynamisme des marchés actions, les prix de l’immobilier et les gains importants récoltés par la cellule de régularisation des évadés fiscaux ont contribué massivement à la hausse globale de l'ISF.

​Les bénéficiaires du plafonnement

La situation des redevables bénéficiaires de ce dispositif est très contrastée. Un tiers dispose d'un patrimoine supérieur à 10 millions € et bénéficie d'une restitution de l'Etat pour un montant global de 812 millions € (246.674 € en moyenne par contribuable) soit presque 90% du coût global du dispositif en 2014.

En outre, le journal les Echos précise que la moitié des bénéficiaires ont des revenus inférieurs à 57.000 €.

Source : Les Echos, édition du 10 août 2015