Le CICE : enfin un succès
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait coûter à l'Etat 900 millions € de plus en 2015 par rapport aux estimations initiales. L'an dernier, le CICE avait au contraire été moins utilisé que prévu.
Un coût de 17,3 milliards € en 2015
Selon le journal "Les Echos" (édition du 9 septembre 2015), le ministère des finances prévoit que le CICE devrait coûter 17,3 milliards € en 2015 soit 900 millions € de plus que les estimations initiales.
De janvier à août 2015, 14,4 milliards € de créances de CICE ont été constatées pour un versement effectif de 8,1 milliards. Ces résultats sont opposés à ceux de l'an dernier. Le CICE a en effet connu un démarrage poussif pour le CICE de 2013 (crédit d'impôt assis sur les rémunérations versées en 2013 avec imputation ou remboursement en 2014. Le coût du CICE s'était élevé à10,2 milliards €, au lieu des 10,8 milliards prévus.
Les raisons de cette montée en puissance
La première explication de cette hausse du coût subi par l'Etat vient du caractère complexe de ce crédit d'impôt. Le CICE constitue en effet un dispositif à mi-chemin entre réduction de charges sociales et réduction d'impôt sur les bénéfices. Il est en effet calculé sur les salaires n'excédant pas 2,5 SMICS (avec application du taux de 4% pour les salaires de 2013 et 6% pour les années suivantes) mais son montant fait l'objet d'un calcul de crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices. Cet argument est notamment repris par le ministre des finances, Michel Sapin : « Nous constatons une montée en charge du CICE, qui dépasse la seule augmentation du taux de 4 à 6 %, témoignant de la bonne appropriation par les entreprises », a-t-il déclaré.
L'année 2015 pourrait ainsi subir "un effet de rattrapage" par rapport à 2014. En outre, le CICE vient en déduction de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice au cours duquel il est constaté, le solde éventuel étant imputable sur l’impôt des 3 exercices suivants (acomptes et soldes). A l’issue de ces 3 ans, l’excédent non imputé est remboursé aux entreprises. Il existe néanmoins des cas de restitution immédiate du CICE (PME au sens communautaire, jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles et entreprises en difficulté).
Conséquence de cette montée en puissance des créances de CICE, les recettes d’impôt sur les sociétés ont été réduites de 37 % sur les 7 premiers mois de l’année.
Ce dispositif, que les entreprises se sont désormais bien appropriées, pourrait être remanié prochainement. L'hiver dernier, François Hollande a en effet évoqué l'idée de transformer le CICE en simple réduction de charges patronales.